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Document L:1998:007:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 7, 13 janvier 1998


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 7
    41e année
    13 janvier 1998
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 74/98 de la Commission, du 12 janvier 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    *Règlement (CE) no 75/98 de la Commission, du 12 janvier 1998, modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (1) 3
    Règlement (CE) no 76/98 de la Commission, du 12 janvier 1998, relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le premier trimestre de 1998 (deuxième période) 25
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    98/17/EC
    *Décision du Conseil, du 22 avril 1997, relative à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et, d'une part, la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République d'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité et Tobago, la République de Zambie ainsi que la République du Zimbabwe et, d'autre part, la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1996/1997 27
    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République d'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité et Tobago, la République de Zambie ainsi que la République du Zimbabwe, sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1996/1997 28
    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1996/1997 34
    98/18/EC
    *Décision du Conseil, du 27 novembre 1997, relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Canada sur la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière 37
    Accord entre la Communauté européenne et le Canada sur la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière 38
    Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et le Canada sur la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière 46
    Commission
    98/19/EC
    *Décision de la Commission, du 6 janvier 1998, clôturant la procédure antidumping concernant les importations de cassettes vidéo originaires de Hong Kong et de la République de Corée 47
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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