Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 351
40e année
23 décembre 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CECA, CE, Euratom) nº 2591/97 du Conseil du 18 décembre 1997 adaptant à compter du 1er juillet 1997 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

1

*

Règlement (CE) n° 2592/97 du Conseil du 18 décembre 1997 rectifiant à compter du 1er juillet 1995 les coefficients correcteurs applicables en Irlande aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

5

*

Règlement (CE) n° 2593/97 du Conseil du 19 décembre 1997 portant modification du règlement (CEE) n° 3482/92 instituant un droit antidumping définitif sur les importations dans la Communauté de grands condensateurs électrolytiques en aluminium originaires du Japon

6

*

Règlement (CE) n° 2594/97 du Conseil du 18 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2731/75 fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs, du sorgho et du froment dur

10

*

Règlement (CE) n° 2595/97 du Conseil du 18 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut et fixant les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés de tabac pour la récolte de 1998

11

*

Règlement (CE) n° 2596/97 du Conseil, du 18 décembre 1997, prolongeant la période prévue à l'article 149, paragraphe 1, de l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède

12

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Règlement (CE) n° 2597/97 du Conseil, du 18 décembre 1997, établissant les règles complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait de consommation

13

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Règlement (CE) n° 2598/97 du Conseil du 18 décembre 1997 prorogeant le programme destiné à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie - programme Synergy

16

*

Règlement (CE) n° 2599/97 du Conseil du 18 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2262/84 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive

17

*

Règlement (CE) n° 2600/97 du Conseil du 19 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 3094/95 relatif aux aides à la construction navale

18

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Règlement (CE) n° 2601/97 de la Commission du 17 décembre 1997 instituant une réserve en vue de résoudre des cas de rigueur excessive, en application de l'article 30 du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, pour l'année 1998

19

*

Règlement (CE) n° 2602/97 de la Commission du 16 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique

20

*

Règlement (CE) n° 2603/97 de la Commission du 16 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'importation de riz originaire des États ACP ainsi que pour l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)

22

*

Règlement (CE) n° 2604/97 de la Commission du 16 décembre 1997 établissant la surveillance communautaire préalable des importations de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE, originaires de certains pays tiers

28

RÈGLEMENT (CE) N° 2605/97 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

39

RÈGLEMENT (CE) N° 2606/97 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1997 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

41

RÈGLEMENT (CE) N° 2607/97 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 2389/97 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire

43

RÈGLEMENT (CE) N° 2608/97 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1997 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

44

RÈGLEMENT (CE) N° 2609/97 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1997 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

47

RÈGLEMENT (CE) N° 2610/97 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1997 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

52

*

Directive 97/72/CE de la Commission du 15 décembre 1997 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1)

55

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/862/CECA:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 15 décembre 1997 relative à certaines mesures applicables à l'égard du Kazakhstan en ce qui concerne le commerce de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA

60

97/863/CE:

*

DÉCISION DU CONSEIL du 11 décembre 1997 relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Slovénie dans le domaine des transports

62

PROTOCOLE ADDITIONNEL à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Slovénie dans le domaine des transports

63

Commission

97/864/CE:

*

Décision de la Commission du 5 décembre 1997 modifiant la décision 96/304/CE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire au linge de lit et aux T-shirts (1)

66

97/865/CE:

*

Décision de la Commission, du 5 décembre 1997, reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription du CGA 245 704, du flazasulfuron, du virus de la polyédrose nucléaire de la Spodoptera exigua, de l'imazosulfuron, de la pymétrozine et du sulfosulfuron dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1)

67

97/866/CE:

*

Décision de la Commission du 16 décembre 1997 modifiant la décision 97/534/CE relative à l'interdiction de l'utilisation des matériels à risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles (1)

69

Comité des régions

*

Décision du Comité des régions du 17 septembre 1997 relative à l'accès du public aux documents du Comité des régions

70

Rectificatifs

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Rectificatif aux modifications du règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes («Journal officiel des Communautés européennes» L 103 du 19 avril 1997.)

72

*

Rectificatif aux modifications du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes («Journal officiel des Communautés européennes» L 103 du 19 avril 1997.)

72

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.