Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 323
40e année
26 novembre 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 2326/97 de la Commission du 25 novembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 32/82 arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

1

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Règlement (CE) n° 2327/97 de la Commission du 25 novembre 1997 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 1998 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 0104 10 30, 0104 10 80, 0104 20 10, 0104 20 90 et 0204, et portant dérogation au règlement (CE) n° 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine

5

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Règlement (CE) n° 2328/97 de la Commission du 25 novembre 1997 ouvrant une tranche d'importation pour 280 330 tonnes de blé tendre de qualité dans le cadre du contingent tarifaire de 300 000 tonnes de blé de qualité ouvert par le règlement (CE) n° 529/97

10

RÈGLEMENT (CE) N° 2329/97 DE LA COMMISSION du 25 novembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

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Règlement (CE) n° 2330/97 de la Commission du 25 novembre 1997 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 1998 pour les produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de Thaïlande

13

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Règlement (CE) n° 2331/97 de la Commission, du 25 novembre 1997, relatif aux conditions particulières d'octroi des restitutions à l'exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc

19

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Règlement (CE) n° 2332/97 de la Commission du 25 novembre 1997 portant cinquième modification du règlement (CE) n° 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne

23

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Règlement (CE) n° 2333/97 de la Commission du 25 novembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 en ce qui concerne la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/791/CE, Euratom:

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Décision du Conseil du 20 novembre 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

27

97/792/CE, Euratom:

*

Décision du Conseil du 20 novembre 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

28

Commission

97/793/CE:

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Décision de la Commission du 15 juillet 1997 invitant l'Allemagne à fournir tous les documents, informations et données sur la restructuration de SHB Stahl- und Hartgußwerke Bösdorf AG, Saxe, et sur les aides qui lui ont été accordées (C 9/97 ex NN 2/97 et N 645/96) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (1)

29

97/794/CE:

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Décision de la Commission, du 12 novembre 1997, fixant certaines modalités d'application de la directive 91/496/CEE du Conseil en ce qui concerne les contrôles vétérinaires des animaux sur pied en provenance des pays tiers (1)

31

97/795/CE:

*

Décision de la Commission du 12 novembre 1997 portant acceptation de la demande de la République italienne concernant le délai du versement de l'aide anticipée aux transformateurs de tomates à l'industrie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

37

97/796/CECA, Euratom:

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Décision de la Commission du 17 novembre 1997 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République du Kirghizstan, d'autre part (1)

38

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.