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Document L:1997:300:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 300, 4 novembre 1997


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 300
40e année
4 novembre 1997



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) nº 2135/97 du Conseil du 24 juillet 1997 concernant l'administration du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE de la Fédération russe dans la Communauté européenne

1

 

*

Décision nº 2136/97/CECA de la Commission du 12 septembre 1997 relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération russe

15

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

97/741/CE:

 
 

*

DÉCISION DU CONSEIL du 24 juillet 1997 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Fédération russe instituant un système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE de la Fédération russe dans la Communauté européenne

36

  

ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES entre la Communauté européenne et la Fédération russe instituant un système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CE et CECA de la Fédération russe dans la Communauté européenne

37

  

Commission

  

97/742/CECA:

 
 

*

DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 septembre 1997 concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Fédération russe sur le commerce de certains produits sidérurgiques

51

  

ACCORD entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Fédération russe sur le commerce de certains produits sidérurgiques

52




FR


Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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