Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 299
40e année
4 novembre 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 2181/97 de la Commission, du 3 novembre 1997, modifiant le règlement (CE) n° 577/97 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 2991/94 du Conseil établissant des normes pour les matières grasses tartinables et du règlement (CEE) n° 1898/87 du Conseil concernant la protection de la dénomination du lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation

1

*

Règlement (CE) nº 2182/97 de la Commission du 3 novembre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2729/88 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 1442/88 du Conseil relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1997/1998, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles

3

*

Règlement (CE) nº 2183/97 de la Commission du 3 novembre 1997 fixant le rendement minimal à respecter pour l'octroi de l'aide à la production de lin textile

4

*

Règlement (CE) nº 2184/97 de la Commission du 3 novembre 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

6

*

Règlement (CE) nº 2185/97 de la Commission du 3 novembre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1959/97 concernant l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception de l'Espagne, du Portugal, de l'Allemagne et des Pays-Bas

9

RÈGLEMENT (CE) N° 2186/97 DE LA COMMISSION du 3 novembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

10

RÈGLEMENT (CE) N° 2187/97 DE LA COMMISSION du 3 novembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

RÈGLEMENT (CE) N° 2188/97 DE LA COMMISSION du 3 novembre 1997 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

16

RÈGLEMENT (CE) N° 2189/97 DE LA COMMISSION du 3 novembre 1997 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/739/CE:

*

DÉCISION DU CONSEIL du 6 octobre 1997 concernant la conclusion d'accords bilatéraux entre la Communauté et Chypre relatifs à la participation de Chypre aux programmes communautaires dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse

21

ACCORD entre la Communauté européenne et la république de Chypre établissant une coopération dans le domaine de l'éducation dans le cadre du programme Socrates

22

ACCORD entre la Communauté européenne et la république de Chypre établissant une coopération dans le domaine de la formation professionnelle dans le cadre du programme Leonardo da Vinci

29

ACCORD entre la Communauté européenne et la république de Chypre établissant une coopération dans le domaine de la jeunesse dans le cadre de la troisième phase du programme «Jeunesse pour l'Europe»

35

Information relative à l'entrée en vigueur des accords entre la Communauté européenne et la république de Chypre établissant une coopération dans le domaine de l'éducation dans le cadre du programme Socrates, dans le domaine de la formation professionnelle dans le cadre du programme Leonardo da Vinci et dans le domaine de la jeunesse dans le cadre de la troisième phase du programme «Jeunesse pour l'Europe»

41

Commission

97/740/CE:

*

Décision de la Commission du 14 octobre 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la maçonnerie et les produits connexes (1)

42

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.