Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 292
40e année
25 octobre 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) nº 2087/97 du Conseil du 20 octobre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole

1

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Règlement (CE) nº 2088/97 du Conseil du 20 octobre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2389/89 concernant les règles générales relatives au classement des variétés de vigne

3

RÈGLEMENT (CE) N° 2089/97 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

4

RÈGLEMENT (CE) N° 2090/97 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 1895/97 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

6

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Règlement (CE) nº 2091/97 de la Commission du 24 octobre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1757/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles additionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni

9

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Règlement (CE) nº 2092/97 de la Commission du 24 octobre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales

10

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Règlement (CE) nº 2093/97 de la Commission du 24 octobre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3769/92 portant application et modification du règlement (CEE) nº 3677/90 du Conseil relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

11

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Règlement (CE) nº 2094/97 de la Commission du 24 octobre 1997 concernant une adjudication pour la détermination de la subvention à l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion et abrogeant le règlement (CEE) nº 2879/92

14

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Règlement (CE) nº 2095/97 de la Commission du 24 octobre 1997 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers

16

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Règlement (CE) nº 2096/97 de la Commission du 24 octobre 1997 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers

19

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Règlement (CE) nº 2097/97 de la Commission du 24 octobre 1997 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers

22

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Règlement (CE) nº 2098/97 de la Commission du 24 octobre 1997 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers

25

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Règlement (CE) nº 2099/97 de la Commission du 24 octobre 1997 déterminant, pour la campagne 1997, la perte estimée de revenu, le montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, ainsi que fixant le montant du deuxième acompte de cette prime

28

RÈGLEMENT (CE) N° 2100/97 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1997 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles

30

RÈGLEMENT (CE) N° 2101/97 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1997 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées

32

RÈGLEMENT (CE) N° 2102/97 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1997 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées

34

RÈGLEMENT (CE) N° 2103/97 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1997 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er octobre 1997 au 31 décembre 1997

36

RÈGLEMENT (CE) N° 2104/97 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1997 déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 1998 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part

38

RÈGLEMENT (CE) N° 2105/97 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1997 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits à l'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 1940/97 relatif à l'importation de vaches et génisses de certaines races de montagne

40

RÈGLEMENT (CE) N° 2106/97 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

41

RÈGLEMENT (CE) N° 2107/97 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1997 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes

43

RÈGLEMENT (CE) N° 2108/97 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

44

RÈGLEMENT (CE) N° 2109/97 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du secteur de la viande bovine

45

RÈGLEMENT (CE) N° 2110/97 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1997 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

46

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.