Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 202
40e année
30 juillet 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 1484/97 du Conseil du 22 juillet 1997 concernant les aides aux politiques et programmes démographiques dans les pays en développement

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1485/97 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1997 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées

6

RÈGLEMENT (CE) N° 1486/97 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1997 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées

8

RÈGLEMENT (CE) N° 1487/97 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1997 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1997 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part

10

*

Règlement (CE) n° 1488/97 de la Commission du 29 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

12

*

Règlement (CE) n° 1489/97 de la Commission du 29 juillet 1997 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 2847/93 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de surveillance de navires par satellite

18

*

Règlement (CE) n° 1490/97 de la Commission du 29 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

24

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Règlement (CE) n° 1491/97 de la Commission du 29 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 504/97 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide à la production dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

27

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Règlement (CE) n° 1492/97 de la Commission du 29 juillet 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2200/96 du Conseil en ce qui concerne la fixation des conditions pour les opérations de distillation de certains fruits retirés du marché

28

*

Règlement (CE) n° 1493/97 de la Commission du 29 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 412/97 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2200/96 du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs

32

*

Règlement (CE) n° 1494/97 de la Commission du 29 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2168/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles Canaries en ce qui concerne les pommes de terre

33

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Règlement (CE) n° 1495/97 de la Commission du 29 juillet 1997 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3719/88 dans le secteur de la viande bovine

35

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Règlement (CE) n° 1496/97 de la Commission du 29 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine

36

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Règlement (CE) n° 1497/97 de la Commission du 29 juillet 1997 portant quatrième modification du règlement (CE) nº 581/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique

38

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Règlement (CE) n° 1498/97 de la Commission du 29 juillet 1997 portant huitième modification du règlement (CE) nº 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays- Bas

40

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Règlement (CE) n° 1499/97 de la Commission du 29 juillet 1997 portant deuxième modification du règlement (CE) nº 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne

42

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Règlement (CE) n° 1500/97 de la Commission du 29 juillet 1997 portant sixième modification du règlement (CE) nº 414/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne

44

*

Règlement (CE) n° 1501/97 de la Commission du 29 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 411/97 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les programmes opérationnels, les fonds opérationnels et l'aide financière communautaire

45

*

Règlement (CE) n° 1502/97 de la Commission du 29 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 689/92 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention

47

*

Règlement (CE) n° 1503/97 de la Commission du 29 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2836/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 1765/92 du Conseil en ce qui concerne la gestion des superficies de base régionales

48

RÈGLEMENT (CE) N° 1504/97 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

50

RÈGLEMENT (CE) N° 1505/97 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

56

RÈGLEMENT (CE) N° 1506/97 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1997 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

58

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Directive 97/36/CE du Parlement Europeen et du Conseil du 30 juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle

60

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DÉCLARATION DE LA COMMISSION

71

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/474/CE:

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DÉCISION DU CONSEIL du 24 février 1997 concernant la conclusion de deux accords entre la Communauté européenne et l'État d'Israël, respectivement, sur les marchés des télécommunications et les marchés publics

72

ACCORD entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur les marchés des télécommunications

74

ACCORD entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur les marchés publics

85

Information concernant la date d'entrée en vigueur des deux accords entre la Communauté européenne et l'État d'Israël, respectivement, sur les marchés des télécommunications et les marchés publics

89

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.