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Document L:1997:167:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 167, 25 juin 1997


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 167
    40e année
    25 juin 1997



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne.

    		 
      

    97/396/JAI:

    		 
     

    *

    Action commune du 16 juin 1997 fondée sur l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles drogues de synthèse

    1




    FR


    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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