Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 198
39e année
8 août 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 1602/96 du Conseil du 25 juillet 1996 établissant des mesures de gestion spéciales pour le hareng de la mer du Nord et modifiant le règlement (CE) nº 3074/95

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1603/96 DE LA COMMISSION du 7 août 1996 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

8

RÈGLEMENT (CE) N° 1604/96 DE LA COMMISSION du 7 août 1996 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

10

RÈGLEMENT (CE) N° 1605/96 DE LA COMMISSION du 7 août 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96

12

RÈGLEMENT (CE) N° 1606/96 DE LA COMMISSION du 7 août 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

13

*

Règlement (CE) n 1607/96 de la Commission du 6 août 1996 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

21

RÈGLEMENT (CE) N° 1608/96 DE LA COMMISSION du 7 août 1996 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits à l'importation déposées au mois de juillet 1996 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation

27

RÈGLEMENT (CE) N° 1609/96 DE LA COMMISSION du 7 août 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

28

*

Règlement (CE) n° 1610/96 du Parlement européen et du Conseil, du 23 juillet 1996, concernant la création d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutique

30

*

Dix-neuvième Directive 96/41/CE de la Commission du 25 juin 1996 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1)

36

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/484/CECA:

*

Décision de la Commission du 13 mars 1996 relative à des aides d'État accordées par le Land de Bavière à l'entreprise CECA Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH, Sulzbach-Rosenberg (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (1)

40

96/485/CE:

DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 juillet 1996 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

47

96/486/CE:

*

Décision de la Commission du 6 août 1996 concernant des mesures de protection relative à l'encéphalomyélite vénézuélienne équine au Mexique (1)

49

96/487/CE:

*

Décision de la Commission du 6 août 1996 concernant des mesures de protection relative à la dourine en Russie (1)

50

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.