Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 103
39e année
26 avril 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 752/96 du Conseil, du 22 avril 1996, modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 519/94 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers

1

*

Nařízení Rady (ES) č. 753/96 ze dne 22. dubna 1996, kterým se mění nařízení (EHS) č. 3906/89 s cílem rozšířit hospodářskou pomoc na Bosnu a Hercegovinu

5

*

Règlement (CE) n° 754/96 de la Commission, du 25 avril 1996, instituant une surveillance communautaire préalable des importations de certains câbles d'acier originaires de tout pays tiers

6

RÈGLEMENT (CE) N° 755/96 DE LA COMMISSION du 25 avril 1996 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

11

RÈGLEMENT (CE) N° 756/96 DE LA COMMISSION du 25 avril 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

13

RÈGLEMENT (CE) N° 757/96 DE LA COMMISSION du 25 avril 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24

RÈGLEMENT (CE) N° 758/96 DE LA COMMISSION du 25 avril 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

26

RÈGLEMENT (CE) N° 759/96 DE LA COMMISSION du 25 avril 1996 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

29

RÈGLEMENT (CE) N° 760/96 DE LA COMMISSION du 25 avril 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

31

RÈGLEMENT (CE) N° 761/96 DE LA COMMISSION du 25 avril 1996 fixant les taux de conversion agricoles

33

RÈGLEMENT (CE) N° 762/96 DE LA COMMISSION du 25 avril 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides

35

RÈGLEMENT (CE) N° 763/96 DE LA COMMISSION du 25 avril 1996 modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil

40

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

96/275/CE:

*

DÉCISION DU CONSEIL du 22 avril 1996 relative à la conclusion du troisième protocole additionnel à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part

52

TROISIÈME PROTOCOLE ADDITIONNEL à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part

53

Commission

96/276/CE:

*

Décision de la Commission, du 18 avril 1996, relative à certaines mesures de protection à l'égard des mollusques bivalves originaires de Tunisie (1)

56

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.