Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 83
39e année
2 avril 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (Euratom, CECA, CE) nº 577/96 du Conseil, du 25 mars 1996, portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 1994 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

1

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Règlement (Euratom, CECA, CE) nº 578/96 du Conseil, du 25 mars 1996, portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er janvier 1995 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

4

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Règlement (Euratom, CECA, CE) n 579/96 du Conseil, du 25 mars 1996, portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 1995 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

7

RÈGLEMENT (CE) N° 580/96 DE LA COMMISSION du 1er avril 1996 modifiant le règlement (CE) n° 512/96 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

10

RÈGLEMENT (CE) N° 581/96 DE LA COMMISSION du 1er avril 1996 fixant, pour le mois de mars 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

11

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Règlement (CE) n° 582/96 de la Commission, du 1er avril 1996, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent cinquante-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89

13

RÈGLEMENT (CE) N° 583/96 DE LA COMMISSION du 1er avril 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

96/246/CE, Euratom:

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Décision du Conseil, du 25 mars 1996, portant nomination de deux membres du Comité économique et social

16

Commission

96/247/CE:

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Décision de la Commission, du 25 mars 1996, concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle aux Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

17

96/248/CE:

DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 mars 1996 relative à la suspension des achats de beurre dans certains États membres

18

Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

96/249/CE:

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Décision n° 161, du 15 février 1996, concernant le remboursement par l'institution compétente d'un État membre des frais exposés lors d'un séjour dans un autre État membre selon la procédure visée à l'article 34 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 574/72

19

Rectificatifs

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RECTIFICATIF AU Règlement (CE) nº 1863/95 du Conseil, du 17 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et le règlement (CE) nº 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pommes de terre

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.