Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 8
39e année
11 janvier 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 28/96 DE LA COMMISSION du 10 janvier 1996 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

1

RÈGLEMENT (CE) N° 29/96 DE LA COMMISSION du 10 janvier 1996 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

3

*

Règlement (CE) n° 30/96 de la Commission du 9 janvier 1996 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

5

*

Règlement (CE) n° 31/96 de la Commission, du 10 janvier 1996, relatif au certificat d'exonération des droits d'accise

11

*

Règlement (CE) n° 32/96 de la Commission, du 10 janvier 1996, modifiant en ce qui concerne le Royaume de Norvège le règlement (CE) n° 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers

16

RÈGLEMENT (CE) N° 33/96 DE LA COMMISSION du 10 janvier 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1813/95

20

RÈGLEMENT (CE) N° 34/96 DE LA COMMISSION du 10 janvier 1996 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine

21

RÈGLEMENT (CE) N° 35/96 DE LA COMMISSION du 10 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

22

RÈGLEMENT (CE) N° 36/96 DE LA COMMISSION du 10 janvier 1996 fixant les taux de conversion agricoles

24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/24/CE:

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Décision de la Commission, du 19 décembre 1995, portant organisation du programme pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles de reproduction pour l'année 1996 présenté par le Danemark et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

26

96/25/CE:

*

Décision de la Commission, du 19 décembre 1995, portant approbation du programme d'éradication et de surveillance de la peste porcine africaine pour l'année 1996 présenté par l'Italie et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

28

96/26/CE:

*

Décision de la Commission, du 19 décembre 1995, portant approbation du programme d'éradication et de surveillance de la peste porcine africaine pour l'année 1996 présenté par l'Espagne et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

29

96/27/CE:

*

Décision de la Commission, du 19 décembre 1995, portant approbation du programme d'éradication et de surveillance de la peste porcine africaine pour l'année 1996 présenté par le Portugal et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

30

96/28/CE:

*

Décision de la Commission, du 19 décembre 1995, portant approbation du programme d'éradication et de surveillance de la peste porcine classique pour l'année 1996 présenté par l'Allemagne et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

31

96/29/CE:

*

Décision de la Commission, du 19 décembre 1995, portant approbation du programme d'éradication de la brucellose ovine et caprine pour l'année 1996 présenté par l'Espagne et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

32

96/30/CE:

*

Décision de la Commission, du 19 décembre 1995, portant approbation du programme d'éradication de la brucellose ovine et caprine pour l'année 1996 présenté par la Grèce et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

33

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité mixte de l'EEE

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Décision du Comité mixte de l'EEE n° 64/95, du 22 novembre 1995, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

34

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Décision du Comité mixte de l'EEE n° 65/95, du 22 novembre 1995, modifiant l'annexe XIV (concurrence) de l'accord EEE

36

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Décision du Comité mixte de l'EEE n° 66/95, du 22 novembre 1995, modifiant l'annexe XVII (propriété intellectuelle) de l'accord EEE

37

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Décision du Comité mixte de l'EEE n° 67/95, du 22 novembre 1995, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

38

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.