Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 310
38e année
22 décembre 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE, Euratom, CECA) n° 2963/95 du Conseil, du 18 décembre 1995, adaptant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

1

*

Règlement (CE) n° 2964/95 du Conseil, du 20 décembre 1995, instaurant un enregistrement dans la Communauté des importations et des livraisons de pétrole brut

5

RÈGLEMENT (CE) N° 2965/95 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 144 000 tonnes de céréales détenues par l'organisme d'intervention suédois

7

*

Règlement (CE) n° 2966/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, fixant, pour la campagne de pêche 1996, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil (1)

8

*

Règlement (CE) n° 2967/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1996 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente (1)

18

*

Règlement (CE) n° 2968/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, fixant le montant de l'aide au report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1996 (1)

20

*

Règlement (CE) n° 2969/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, fixant le montant de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1996 (1)

22

*

Règlement (CE) n° 2970/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1996 (1)

23

*

Règlement (CE) nº 2971/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant pour la cinquième fois le règlement (CEE) nº 3900/92 établissant les modalités d' application particulières du régime communautaire d' importation de conserves de certaines espèces de thon, de bonites et de sardines et fixant les quantités de ces produits admises à l' importation

32

*

Règlement (CE) n° 2972/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 1996 pour les produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de Thaïlande

33

*

Règlement (CE) n 2973/95 de la Commission, du 20 décembre 1995, ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme pour le vin de table, le moût de raisins, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié pour la campagne 1995/1996

39

*

Règlement (CE) n° 2974/95 de la Commission, du 20 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté

42

*

Règlement (CE) n° 2975/95 de la Commission, du 20 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2775/88 portant modalités d'application de l'article 5 bis du règlement (CEE) n° 729/70 du Conseil

44

RÈGLEMENT (CE) N° 2976/95 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en décembre 1995 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles

46

RÈGLEMENT (CE) N° 2977/95 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en décembre 1995 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées

48

RÈGLEMENT (CE) N° 2978/95 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en décembre 1995 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus par la Communauté avec la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées

50

RÈGLEMENT (CE) N° 2979/95 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1995 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

52

RÈGLEMENT (CE) N° 2980/95 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1995 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises en relevant pas de l'annexe II du traité

55

RÈGLEMENT (CE) N° 2981/95 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

59

RÈGLEMENT (CE) N° 2982/95 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1995 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

61

RÈGLEMENT (CE) N° 2983/95 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1995 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

63

RÈGLEMENT (CE) N° 2984/95 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1995 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

64

RÈGLEMENT (CE) N° 2985/95 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1995 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

66

RÈGLEMENT (CE) N° 2986/95 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1995 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

68

RÈGLEMENT (CE) N° 2987/95 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1995 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

70

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

95/548/CE:

*

Décision du Conseil, du 17 novembre 1995, portant nomination d'un membre du Comité des régions

72

*

Information relative à la date d'entrée en vigueur du protocole concernant la coopération financière et technique entre la Communauté européenne et Malte, signé à Bruxelles le 12 juin 1995

73

*

Information relative à la date d'entrée en vigueur du protocole concernant la coopération financière et technique entre la Communauté européenne et la république de Chypre, signé à Bruxelles le 12 juin 1995

73

Commission

95/549/CE:

*

Décision de la Commission, du 8 décembre 1995, modifiant la décision 93/495/CEE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Canada (1)

74

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CE) n 2909/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, relatif à la fourniture de farine de blé tendre destinée aux populations de la Géorgie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Kirghizstan et du Tadjikistan (JO n L 305 du 19. 12. 1995.)

84

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.