Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 105
38e année
9 mai 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) nº 1031/95 de la Commission, du 8 mai 1995, fixant le prix minimal à l' importation applicable à certains produits transformés à base de cerises au cours de la campagne de commercialisation 1995/1996

1

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Règlement (CE) n° 1032/95 de la Commission du 5 mai 1995 modifiant les règlements (CEE) n° 1796/81, (CEE) n 426/86 et (CEE) n° 2245/88 du Conseil et (CEE) n 2405/89, (CEE) n° 3566/90, (CEE) n 1558/91, (CEE) n 1226/92, (CE) n° 1071/94, (CE) n 3107/94, (CE) n 16/95 et (CE) n° 17/95 de la Commission en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des produits transformés à base de fruits et légumes

3

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Règlement (CE) n 1033/95 de la Commission, du 8 mai 1995, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine relevant du code NC 02062991 pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996

15

RÈGLEMENT (CE) N° 1034/95 DE LA COMMISSION du 8 mai 1995 portant ouverture d'une vente par adjudication simple à l'exportation d'alcools d'origine vinique

20

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Règlement (CE) n° 1035/95 de la Commission, du 8 mai 1995, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention

26

RÈGLEMENT (CE) N° 1036/95 DE LA COMMISSION du 8 mai 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

31

RÈGLEMENT (CE) N° 1037/95 DE LA COMMISSION du 8 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

33

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/158/CE:

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Décision de la Commission du 20 avril 1995 modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté

35

95/159/CE:

*

Décision de la Commission du 20 avril 1995 modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 3206/94 établissant pour 1995 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

38

95/160/CE:

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Décision de la Commission, du 21 avril 1995, fixant en matière de salmonelles les garanties complémentaires pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de volailles de reproduction et de poussins d'un jour destinés à être introduits dans les troupeaux de volailles de reproduction ou des troupeaux de volailles de rente

40

95/161/CE:

*

Décision de la Commission, du 21 avril 1995, fixant en matière de salmonelles les garanties complémentaires pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de poules pondeuses

44

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.