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Document L:1995:078:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 78, 6 avril 1995


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 78
    38e année
    6 avril 1995



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
     

    *

    Décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, du 6 mars 1995, portant modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen

    1

     
      

    Avis aux lecteurs suédois et finlandais (voir page 3 de la couverture)

    		 



    FR


    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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