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Document L:1995:078:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 78, 6 avril 1995


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 78
38e année
6 avril 1995



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, du 6 mars 1995, portant modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen

1

 
  

Avis aux lecteurs suédois et finlandais (voir page 3 de la couverture)

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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