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Document L:1995:001:TOC
Official Journal of the European Communities, L 1, 1 January 1995
Journal officiel des Communautés européennes, L 1, 1 janvier 1995
Journal officiel des Communautés européennes, L 1, 1 janvier 1995
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
95/1/CE, Euratom, CECA: | ||||
* | Décision du Conseil de l'Union européenne, du 1er janvier 1995, portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne | |||
95/2/Euratom, CECA: | ||||
* | Décision du Conseil, du 1er janvier 1995, portant fixation de l'ordre de l'exercice de la présidence du Conseil | |||
* | Déclaration commune sur l'article 31 de la décision portant ajustement des instruments concernant l'adhésion des nouveaux États à l'Union européenne | |||
* | Information concernant la date d'entrée en vigueur du traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Royaume de Norvège, la République d'Autriche, la République de Finlande, le Royaume de Suède relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne | |||
Conférence des Représentants des Gouvernements des États membres | ||||
95/3/CE, Euratom, CECA: | ||||
* | Décision des Représentants des Gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 1er janvier 1995, portant nomination de membres de la Commission | |||
95/4/CE, Euratom, CECA: | ||||
* | Décision des Représentants des Gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 1er janvier 1995, portant nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes | |||
95/5/CE, Euratom, CECA: | ||||
* | Décision des Représentants des Gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 1er janvier 1995, portant nomination de membres du Tribunal de première instance |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |