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Document L:1995:001:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 1, 1 janvier 1995


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 1
38e année
1er janvier 1995



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

95/1/CE, Euratom, CECA:

 
 

*

Décision du Conseil de l'Union européenne, du 1er janvier 1995, portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne

1

  

95/2/Euratom, CECA:

 
 

*

Décision du Conseil, du 1er janvier 1995, portant fixation de l'ordre de l'exercice de la présidence du Conseil

220

 

*

Déclaration commune sur l'article 31 de la décision portant ajustement des instruments concernant l'adhésion des nouveaux États à l'Union européenne

221

 

*

Information concernant la date d'entrée en vigueur du traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Royaume de Norvège, la République d'Autriche, la République de Finlande, le Royaume de Suède relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne

221

  

Conférence des Représentants des Gouvernements des États membres

  

95/3/CE, Euratom, CECA:

 
 

*

Décision des Représentants des Gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 1er janvier 1995, portant nomination de membres de la Commission

222

  

95/4/CE, Euratom, CECA:

 
 

*

Décision des Représentants des Gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 1er janvier 1995, portant nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes

223

  

95/5/CE, Euratom, CECA:

 
 

*

Décision des Représentants des Gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 1er janvier 1995, portant nomination de membres du Tribunal de première instance

224




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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