Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 335
37e année
23 décembre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CECA, CE, Euratom) n° 3161/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, adaptant, à partir du 1er juillet 1994, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

1

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Règlement (CECA, CE, Euratom) n° 3162/94 du Conseil du 19 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes

5

*

Règlement (CECA, CE, Euratom) n° 3163/94 du Conseil du 19 décembre 1994 modifiant le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 549/69 déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquelles s'appliquent les dispositions de l'article 12, de l'article 13 deuxième alinéa et de l'article 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés

6

Règlement (CE) n 3164/94 de la Commission, du 22 décembre 1994, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

7

Règlement (CE) n 3165/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, relatif à la fourniture gratuite à la Moldova de blé tendre et de seigle d'intervention conformément au règlement (CE) n 1999/94 du Conseil

10

Règlement (CE) n 3166/94 de la Commission, du 22 décembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

17

Règlement (CE) n 3167/94 de la Commission, du 22 décembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

20

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Règlement (CE) n 3168/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, établissant une licence d'importation communautaire dans le cadre du règlement (CE) n 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation, et modifiant certaines dispositions dudit règlement

23

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Règlement (CE) n° 3169/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant l'annexe III du règlement (CEE) n 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers et portant création d'une licence d'importation communautaire dans le champ d'application dudit règlement

33

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Règlement (CE) n° 3170/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant ouverture pour le premier semestre de 1995, et établissant les modalités d'application d'un quota d'importation d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires et en provenance de Pologne, de Hongrie, de la République tchèque et de la République slovaque

43

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Règlement (CE) n° 3171/94 de la Commission du 21 décembre 1994 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1995 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80

47

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Règlement (CE) n° 3172/94 de la Commission du 21 décembre 1994 fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1995

50

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Règlement (CE) nº 3173/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, portant modalités d' application des mesures spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne le régime spécifique d' approvisionnement en fourrages séchés

51

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Règlement (CE) n° 3174/94 de la Commission du 21 décembre 1994 arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats «MCE» pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine

53

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Règlement (CE) n° 3175/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

54

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Règlement (CE) n° 3176/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

56

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Décision n 3177/94/CECA de la Commission, du 20 décembre 1994, fixant le taux des prélèvements pour l'exercice 1995 et modifiant la décision n 3/52/CECA relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du traité CECA

58

Règlement (CE) n 3178/94 de la Commission, du 22 décembre 1994, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

61

Règlement (CE) n 3179/94 de la Commission, du 22 décembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

64

Règlement (CE) n 3180/94 de la Commission, du 22 décembre 1994, fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

66

Règlement (CE) n 3181/94 de la Commission, du 22 décembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

68

Règlement (CE) n 3182/94 de la Commission, du 22 décembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

70

Règlement (CE) n 3183/94 de la Commission, du 22 décembre 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

72

Règlement (CE) n 3184/94 de la Commission, du 22 décembre 1994, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

74

Règlement (CE) n 3185/94 de la Commission, du 22 décembre 1994, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

77

Règlement (CE) n 3186/94 de la Commission, du 22 décembre 1994, portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation pour certains produits transformés à base de céréales et de riz et pour les aliments composés à base de céréales pour les animaux

79

Règlement (CE) n 3187/94 de la Commission, du 22 décembre 1994, portant suspension de la préfixation de la restitution pour certains produits à base de céréales ou de riz exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

80

Règlement (CE) n 3188/94 de la Commission, du 22 décembre 1994, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

81

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/813/CE:

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Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, relative à l'aide aux producteurs français de porcs - Caisse professionnelle de régulation porcine «Stabiporc» (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

82

94/814/CE:

*

Décision de la Commission, du 14 septembre 1994, relative à une aide à l'exportation des champignons accordée en liaison avec le Market Development Fund en Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

90

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
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