Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 94
37e année
13 avril 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 810/94 de la Commission du 12 avril 1994 prorogeant certains délais impartis pour la certification du houblon

1

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Règlement (CE) n° 811/94 de la Commission du 12 avril 1994 fixant une limite quantitative provisoire aux impositions dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 33) originaires de la République d'Indonésie

2

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Règlement (CE) n° 812/94 de la Commission du 12 avril 1994 portant modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires

4

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Règlement (CE) n° 813/94 de la Commission du 12 avril 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3477/92 relatif aux modalités d'application du régime de quotas dans le secteur du tabac brut pour les récoltes 1993 et 1994

6

Règlement (CE) n 814/94 de la Commission, du 12 avril 1994, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël

7

Règlement (CE) n 815/94 de la Commission, du 12 avril 1994, instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de tomates originaires de Turquie

9

Règlement (CE) n 816/94 de la Commission, du 12 avril 1994, portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

11

Règlement (CE) n 817/94 de la Commission, du 12 avril 1994, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

12

Règlement (CE) n 818/94 de la Commission, du 12 avril 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14

Règlement (CE) n 819/94 de la Commission, du 12 avril 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16

Règlement (CE) n 820/94 de la Commission, du 12 avril 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

19

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Règlement (CE) n° 821/94 du Conseil, du 12 avril 1994, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de silicium originaires de la République populaire de Chine, de Pologne, de la Fédération russe et d'Ukraine

21

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Directive 94/14/CE de la Commission, du 29 mars 1994, modifiant la septième directive 76/372/CEE portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/202/CE:

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Décision de la Commission, du 9 mars 1994, portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de carbure de silicium originaires de la République populaire de Chine, de Norvège, de Pologne et de l'ancienne Union soviétique, et portant clôture de la procédure concernant les importations originaires de Norvège et de plusieurs Républiques ayant appartenu à l'ancienne Union soviétique

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.