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Document L:1993:202:TOC
Official Journal of the European Communities, L 202, 12 August 1993
Journal officiel des Communautés européennes, L 202, 12 août 1993
Journal officiel des Communautés européennes, L 202, 12 août 1993
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 2252/93 de la Commission, du 11 août 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 2253/93 de la Commission, du 11 août 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
* | Règlement (CEE) n° 2254/93 de la Commission du 28 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3418/88 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l'importation de certains produits viti- vinicoles à partir du 1er septembre 1988 | |||
Règlement (CEE) n 2255/93 de la Commission, du 11 août 1993, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | ||||
Règlement (CEE) n 2256/93 de la Commission, du 11 août 1993, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1144/93 | ||||
Règlement (CEE) n 2257/93 de la Commission, du 11 août 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 2258/93 de la Commission, du 11 août 1993, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse | ||||
Règlement (CEE) n 2259/93 de la Commission, du 11 août 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1586/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Argentine | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
93/436/CEE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Chili | |||
93/437/CEE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires d'Argentine |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |