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Document L:1993:202:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 202, 12 août 1993


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 202
36e année
12 août 1993



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 2252/93 de la Commission, du 11 août 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 2253/93 de la Commission, du 11 août 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

 

*

Règlement (CEE) n° 2254/93 de la Commission du 28 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3418/88 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l'importation de certains produits viti- vinicoles à partir du 1er septembre 1988

5

  

Règlement (CEE) n 2255/93 de la Commission, du 11 août 1993, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

24

  

Règlement (CEE) n 2256/93 de la Commission, du 11 août 1993, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1144/93

26

  

Règlement (CEE) n 2257/93 de la Commission, du 11 août 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

27

  

Règlement (CEE) n 2258/93 de la Commission, du 11 août 1993, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

29

  

Règlement (CEE) n 2259/93 de la Commission, du 11 août 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1586/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Argentine

30

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

93/436/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Chili

31

  

93/437/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires d'Argentine

42




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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