Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 184
36e année
27 juillet 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil, du 19 juillet 1993, portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée

1

Règlement (CEE) n 2020/93 de la Commission, du 26 juillet 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n 2021/93 de la Commission, du 26 juillet 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

*

Règlement (CEE) n° 2022/93 de la Commission du 23 juillet 1993 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique

12

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Règlement (CEE) n° 2023/93 de la Commission du 26 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2175/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés, et déterminant notamment le bilan d'approvisionnement pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994

13

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Règlement (CEE) n° 2024/93 de la Commission du 26 juillet 1993 rectifiant le règlement (CEE) n° 1752/93 modifiant le règlement (CEE) n° 1107/68 relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché des fromages grana padano et parmigiano reggiano

16

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Règlement (CEE) n° 2025/93 de la Commission du 26 juillet 1993 fixant les prix de référence valables pour la campagne 1993/1994 dans le secteur viti-vinicole

17

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Règlement (CEE) n° 2026/93 de la Commission du 26 juillet 1993 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains États membres pendant la campagne 1993/1994

19

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Règlement (CEE) n° 2027/93 de la Commission du 26 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2999/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits du secteur des fruits et légumes transformés, et déterminant notamment le bilan d'approvisionnement pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994

21

*

Règlement (CEE) n° 2028/93 de la Commission, du 26 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CEE) n° 570/88

23

Règlement (CEE) n 2029/93 de la Commission, du 26 juillet 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à l'Albanie de 60 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand

24

Règlement (CEE) n 2030/93 de la Commission, du 26 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1198/93 et portant à 2000 000 de tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

27

Règlement (CEE) n 2031/93 de la Commission, du 26 juillet 1993, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1993 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords intermédiaires d'association entre la Communauté et la Pologne, la Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque peuvent être acceptées

29

Règlement (CEE) n 2032/93 de la Commission, du 26 juillet 1993, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1993 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, et la République fédérative tchèque et slovaque peuvent être acceptées

31

Règlement (CEE) n 2033/93 de la Commission, du 26 juillet 1993, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Australie

33

Règlement (CEE) n 2034/93 de la Commission, du 26 juillet 1993, concernant la délivrance des certificats d'importation pour certains produits transformés à base de champignons originaires des pays tiers autres que la Pologne

35

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Directive 93/66/CEE du Conseil du 19 juillet 1993 modifiant la directive 81/645/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Grèce)

36

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (JO n L 173 du 27. 6. 1992.)

42

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Rectificatif à la décision 93/403/CEE de la Commission, du 11 juin 1993, concernant une procédure en application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.150 - UER/Système de l'Eurovision) (JO n L 179 du 22. 7. 1993.)

42

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.