Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 392
35e année
31 décembre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3892/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, fixant, pour la campagne de pêche 1993, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l' annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3759/92

1

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Règlement (CEE) n° 3893/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1993

9

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Règlement (CEE) n° 3894/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1993 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l' avance y afférente

17

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Règlement (CEE) n° 3895/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, fixant le montant de l' aide au report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1993

19

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Règlement (CEE) n° 3896/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, fixant le montant de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1993

21

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Règlement (CEE) n° 3897/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, fixant le prix minimal garanti pour les sardines de l' espèce Sardina pilchardus de l' Atlantique

22

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Règlement (CEE) n° 3898/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, fixant le montant de l' indemnité compensatoire pour les sardines de l' espèce Sardina pilchardus de la Méditerranée

23

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Règlement (CEE) n° 3899/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3510/82 fixant les coefficients d'adaptation applicables aux thons

24

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Règlement (CEE) n° 3900/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, établissant les modalités d'application particulières du régime communautaire d'importation de conserves de certaines espèces de thon, de bonites et de sardines et fixant les quantités de ces produits admises à l'importation pour 1993

26

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Règlement (CEE) n° 3901/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une aide au report pour certains produits de la pêche

29

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Règlement (CEE) n° 3902/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, établissant les modalités d'application relatives à l'octroi de la compensation financière pour certains produits de la pêche

35

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.