Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 292
35e année
8 octobre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2914/92 de la Commission, du 7 octobre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2915/92 de la Commission, du 7 octobre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2916/92 de la Commission, du 7 octobre 1992, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

5

Règlement (CEE) n 2917/92 de la Commission, du 7 octobre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

7

Règlement (CEE) n 2918/92 de la Commission, du 7 octobre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

9

*

Règlement (CEE) n° 2919/92 de la Commission, du 7 octobre 1992, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines avec os détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées après transformation et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88

11

Règlement (CEE) n 2920/92 de la Commission, du 7 octobre 1992, portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux

15

*

Règlement (CEE) n° 2921/92 de la Commission, du 6 octobre 1992, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

16

*

Règlement (CEE) n° 2922/92 de la Commission, du 7 octobre 1992, fixant les taux d' intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulements

20

Règlement (CEE) n 2923/92 de la Commission, du 7 octobre 1992, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Afrique du Sud

21

Règlement (CEE) n 2924/92 de la Commission, du 7 octobre 1992, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 920/92

22

Règlement (CEE) n 2925/92 de la Commission, du 7 octobre 1992, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

23

Règlement (CEE) n 2926/92 de la Commission, du 7 octobre 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24

Règlement (CEE) n 2927/92 de la Commission, du 7 octobre 1992, fixant le montant de l'aide pour le coton

26

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

92/487/CEE:

*

Décision du Conseil, du 5 octobre 1992, autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers

27

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 1525/92 de la Commission, du 12 juin 1992, modifiant le règlement (CEE) n 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (JO n L 160 du 13. 6. 1992.)

34

*

RECTIFICATIF A :#92/315/CEE: Décision de la Commission du 16 juin 1992 modifiant la décision 90/644/CEE relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «garantie», pour l'exercice financier 1988

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.