Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 223
35e année
8 août 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2320/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, prorogeant la validité du règlement (CEE) n° 4277/88 relatif à la clause de sauvegarde prévue à l'article 2 de la décision n° 5/88 du comité mixte CEE- Autriche modifiant le protocole n° 3

1

*

Règlement (CEE) n° 2321/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, prorogeant la validité du règlement (CEE) n° 4277/88 relatif à la clause de sauvegarde prévue à l'article 2 de la décision n° 5/88 du comité mixte CEE- Finlande modifiant le protocole n° 3

2

*

Règlement (CEE) n° 2322/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, abrogeant le règlement (CEE) n° 1638/80 relatif au système visant à garantir la stabilisation des recettes d' exportation de certains produits de base en faveur des Etats d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et des pays et territoires d' outre-mer associés à la Communauté

3

Règlement (CEE) n 2323/92 de la Commission, du 7 août 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 2324/92 de la Commission, du 7 août 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

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Règlement (CEE) n° 2325/92 de la Commisison, du 6 août 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 7013 originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

8

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Règlement (CEE) n° 2326/92 de la Commission, du 7 août 1992, concernant la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinée à l' approvisionnement des îles Canaries

9

*

Règlement (CEE) n° 2327/92 de la Commission, du 5 août 1992, instaurant une surveillance communautaire préalable applicable aux importations de pantoufles et autres chaussures d'intérieur relevant du code NC 6405 20 91 originaires de la République populaire de Chine

13

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Règlement (CEE) n° 2328/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1201/89 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton

15

*

Règlement (CEE) n° 2329/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant quatorzième modification du règlement (CEE) n° 646/86 fixant les restitutions à l' exportation dans le secteur viti-vinicole

17

Règlement (CEE) n 2330/92 de la Commission, du 7 août 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20

Règlement (CEE) n 2331/92 de la Commission, du 7 août 1992, constatant la situation de crise grave du marché des poires

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

92/407/CEE:

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Décision no 2/92 du comité mixte CEE- Autriche, du 14 juillet 1992, prorogeant la validité de la décision no 5/88 du comité mixte modifiant le protocole no 3 relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative en vue de simplifier les règles concernant le cumul

23

92/408/CEE:

*

Décision no 2/92 du comité mixte CEE- Finlande, du 17 juillet 1992, prorogeant la validité de la décision no 5/88 du comité mixte modifiant le protocole no 3 relatif à la définition de la notion « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative en vue de simplifier les règles concernant le cumul

24

92/409/CEE:

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Décision du Conseil, du 23 juillet 1992, relative au montant des transferts à payer aux PTOM dans le cadre du système de stabilisation des recettes d'exportations, pour l'année d'application 1990, conformément à la décision 91/482/CEE

25

92/410/CEE:

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Décision du Conseil, du 27 juillet 1992, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 3 mai 1992 au 2 mai 1994

26

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola pour la période du 3 mai 1992 au 2 mai 1994

27

Commission

92/411/CECA:

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Décision de la Commission, du 31 juillet 1992, concernant l'octroi par les gouvernements danois et néerlandais d'aides aux entreprises sidérurgiques (Les textes en langues danoise et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

28

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 2210/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (JO n L 218 du 1. 8. 1992.)

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.