Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 35
35e année
12 février 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) nº 319/92 du Conseil, du 3 février 1992, relatif à la mise en oeuvre, pour une période expérimentale, de l' instrument financier «EC Investment Partners» destiné à des pays d' Amérique latine, d' Asie et de la Méditerranée

1

Règlement (CEE) n° 320/92 de la Commission, du 11 février 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n° 321/92 de la Commission, du 11 février 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

*

Décision n° 322/92/CECA de la Commission, du 7 février 1992, abrogeant la décision n° 3499/87/CECA instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines tôles en fer ou en acier originaires du Mexique

9

*

Décision n° 323/92/CECA de la Commission du 7 février 1992 portant clôture de la procédure antidumping concernant les importations de certaines barres marchandes, en aciers alliés, originaires de Turquie

12

*

Règlement ( CEE ) n° 324/92 de la Commission, du 11 février 1992, modifiant le règlement ( CEE ) n° 3701/91 portant modalités d' application du régime d' importation prévu par le règlement ( CEE ) n° 3667/91 du Conseil pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91

13

Règlement (CEE) n° 325/92 de la Commission, du 11 février 1992, modifiant le règlement (CEE) n 3291/91 et portant à 34 500 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention français

15

Règlement (CEE) n° 326/92 de la Commission, du 11 février 1992, modifiant le règlement (CEE) n 3286/91 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 100 000 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention grec

17

Règlement (CEE) n° 327/92 de la Commission, du 11 février 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 30 000 tonnes de seigle fourrager détenues par l'organisme d'intervention danois

18

Règlement (CEE) n° 328/92 de la Commission, du 11 février 1992, concernant les demandes de certificats «MCE» déposées le 10 février 1992 dans le secteur des céréales pour les importations de froment tendre en Espagne

21

Règlement (CEE) n° 329/92 de la Commission, du 11 février 1992, modifiant le règlement (CEE) n 148/92 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à l'Albanie de 25 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français à Gand

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Directive 92/3/Euratom du Conseil, du 3 février 1992, relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs entre États membres ainsi qu'à l'entrée et à la sortie de la Communauté

24

Commission

92/93/CEE:

*

Décision de la Commission, du 13 janvier 1992, relative aux quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importées en 1992 dans certaines zones de marché sensibles et en provenance de certains pays tiers

29

92/94/CEE:

*

Décision de la Commission, du 5 février 1992, fixant les quotas d' importation de halons, de tétrachlorure de carbone, de 1, 1, 1­trichloroéthane et de chlorofluorocarbures entièrement halogénés autres que le 11, 12, le 113, le 114 et le 115 pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1992

31

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n° 103/92 du Conseil, du 15 janvier 1992, portant organisation du droit antidumping provisoire sur les importations de certains papiers thermosensibles originaires du Japon (JO n L 11 du 17.1.1992.)

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.