Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 30
35e année
6 février 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 270/92 de la Commission, du 5 février 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 271/92 de la Commission, du 5 février 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 272/92 de la Commission, du 5 février 1992, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

5

*

Règlement ( CEE ) n° 273/92 de la Commission, du 4 février 1992, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement ( CEE ) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement ( CEE ) n° 3756/91

7

*

Règlement ( CEE ) n° 274/92 de la Commission, du 4 février 1992, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement ( CEE ) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement ( CEE ) n° 569/88 et abrogeant le règlement ( CEE ) n° 3512/91

11

*

Règlement ( CEE ) n° 275/92 de la Commission, du 5 février 1992, rectifiant le règlement ( CEE ) n° 2288/91 fixant, pour la campagne 1991/1992, le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l' aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruit

15

*

Règlement ( CEE ) n° 276/92 de la Commission, du 5 février 1992, modifiant le règlement ( CEE ) n° 598/86 en ce qui concerne le plafond indicatif d' importation de froment tendre panifiable en Espagne pour la campagne 1991/1992

16

Règlement (CEE) n° 277/92 de la Commission, du 5 février 1992, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

17

Règlement (CEE) n° 278/92 de la Commission, du 5 février 1992, portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre

19

Règlement (CEE) n° 279/92 de la Commission, du 5 février 1992, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 963/91

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

92/74/CEE, Euratom, CECA:

*

Décision des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes, du 29 janvier 1992, portant nomination d' un juge à la Cour de justice

22

Commission

92/75/CEE:

*

Décision de la Commission, du 16 décembre 1991, relative à l'éligibilité des dépenses à effectuer par l'Allemagne, l'Espagne, la Grèce, le Portugal et la France au cours de l'année 1992 pour assurer le respect du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (Les textes en langues espagnole, allemande, grecque, française et portugaise sont les seuls faisant foi)

23

92/76/CEE:

*

Décision de la Commission, du 18 décembre 1991, modifiant la décision 86/195/CEE concernant les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l' importation de viandes fraîches en provenance du Brésil

25

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n° 123/92 de la Commission, du 17 janvier 1992, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire (JO n° L 14 du 21. 1. 1992.)

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.