Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 22
35e année
31 janvier 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 205/92 de la Commission, du 30 janvier 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 206/92 de la Commission, du 30 janvier 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 207/92 de la Commission, du 30 janvier 1992, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement ( CEE ) n° 208/92 de la Commission, du 30 janvier 1992, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

8

Règlement (CEE) n° 209/92 de la Commission, du 29 janvier 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 6 361 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention italien

13

Règlement (CEE) n° 210/92 de la Commission, du 30 janvier 1992, modifiant le règlement (CEE) n 3075/91 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 500 000 tonnes de blé tendre détenues par l'organisme d'intervention allemand

14

*

Règlement (CEE) n° 211/92 de la Commission, du 30 janvier 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 863/91 relatif à la vente de beurre d'intervention pour l'exportation vers l'Union soviétique

16

Règlement (CEE) n° 212/92 de la Commission, du 30 janvier 1992, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

17

Règlement (CEE) n° 213/92 de la Commission, du 30 janvier 1992, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

22

Règlement (CEE) n° 214/92 de la Commission, du 30 janvier 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

42

Règlement (CEE) n° 215/92 de la Commission, du 30 janvier 1992, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

44

Règlement (CEE) n° 216/92 de la Commission, du 30 janvier 1992, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

48

Règlement (CEE) n° 217/92 de la Commission, du 30 janvier 1992, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

52

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

92/53/CEE:

*

Décision du Conseil, du 27 janvier 1992, autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des Etats membres avec des pays tiers

55

Commission

92/54/CECA:

*

Décision de la Commission, du 11 décembre 1991, autorisant l'octroi par le Portugal d'aides en faveur de l'industrie houillère en 1991 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

59

92/55/CECA:

*

Décision de la Commission, du 11 décembre 1991, statuant l'octroi par la Belgique d'aides en faveur de l'industrie houillère en 1992 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

61

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.