Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 122
34e année
17 mai 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1283/91 du Conseil du 14 mai 1991 prorogeant le droit antidumping provisoire sur les importations de petits appareils récepteurs de télévision en couleur originaires de Hong-Kong et de la République populaire de Chine

1

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Règlement (CEE) n° 1284/91 du Conseil du 14 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3975/87 déterminant les modalités d'application des règles de concurrence applicables aux entreprises de transports aériens

2

Règlement (CEE) n 1285/91 de la Commission, du 16 mai 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 1286/91 de la Commission, du 16 mai 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n 1287/91 de la Commission, du 16 mai 1991, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

8

*

Règlement (CEE) n° 1288/91 de la Commission, du 14 mai 1991, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

11

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RÈGLEMENT (CEE) No 1289/91 DE LA COMMISSION du 15 mai 1991 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni #

13

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Règlement (CEE) n° 1290/91 de la Commission, du 16 mai 1991, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à la Roumanie

14

Règlement (CEE) n 1291/91 de la Commission, du 16 mai 1991, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

15

Règlement (CEE) n 1292/91 de la Commission, du 16 mai 1991, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc

35

Règlement (CEE) n 1293/91 de la Commission, du 16 mai 1991, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

37

Règlement (CEE) n 1294/91 de la Commission, du 16 mai 1991, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

40

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

91/250/CEE:

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Directive 91/250/CEE du Conseil, du 14 mai 1991, concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur

42

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Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, la république du Chili

47

Commission

91/251/CEE:

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Décision de la Commission, du 12 avril 1991, déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n° IV/M042 - Alcatel/Telettra) Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

48

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.