Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 17
34e année
23 janvier 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 144/91 de la Commission, du 22 janvier 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 145/91 de la Commission, du 22 janvier 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

RÈGLEMENT (CEE) No 146/91 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1991 établissant une liste de produits exclus du champ d' application du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil relatif aux conditions d' importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l' accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl#

5

*

Règlement (CEE) n° 147/91 de la Commission, du 22 janvier 1991, définissant et fixant les limites de tolérance pour les pertes de quantités de produits agricoles stockés en intervention publique

9

*

RÈGLEMENT (CEE) No 148/91 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) no 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) no 3711/90#

11

Règlement (CEE) n° 149/91 de la Commission, du 22 janvier 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

91/30/CEE:

*

Décision du Conseil, du 21 décembre 1990, concernant la conclusion de l'échange de lettres complétant l'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du GATT

17

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Economic Community and the United States of America complementing the Agreement between those Parties for the conclusion of Negotiations under GATT Article XXIV.6

18

Commission

91/31/CEE:

*

Directive de la Commission, du 19 décembre 1990, portant adaptation de la définition technique des «banques multilatérales de développement» figurant dans la directive 89/647/CEE du Conseil relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit

20

91/32/CEE:

*

Décision de la Commission du 20 décembre 1990 concernant les montants maximaux éligibles de concours du Fonds social européen pour les dépenses d'aides à l'embauche, les aides à la création d'activités d'indépendants et les aides à l'installation et à la mise au travail

21

91/33/CEE:

*

Décision de la Commission du 18 janvier 1991 portant clôture de la procédure antidumping concernant les importations de certains articles en coton bouclé du genre éponge (peignoirs de bain, linge de toilette ou de cuisine) originaires de Turquie

22

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 55/91 de la Commission, du 9 janvier 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1001/90 relatif à la poursuite d'actions concernant la recherche de marchés à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO n L 7 du 10. 1. 1991)

23

Rectificatif au règlement (CEE) n 64/91 de la Commission, du 10 janvier 1991, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées (JO n L 8 du 11. 1. 1991)

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.