Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 353
33e année
17 décembre 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3568/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, relatif à l'instauration de mesures tarifaires transitoires en faveur de la Bulgarie, de la Tchécoslovaquie, de la Hongrie, de la Pologne, de la Roumanie, de l'Union soviétique et de la Yougoslavie, applicables jusqu'au 31 décembre 1992, afin de tenir compte de l'unification allemande

1

*

Règlement (CEE) n° 3569/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, prévoyant l'adaptation pour l'application en Allemagne du règlement (CEE) n° 3044/89 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1990 et 1991

7

*

Règlement (CEE) n° 3570/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, relatif aux dérogations à prévoir pour les enquêtes statistiques agricoles en Allemagne dans le cadre de l'unification allemande

8

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Règlement (CEE) n° 3571/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, arrêtant certaines mesures relatives à la mise en oeuvre de la politique commune de la pêche dans l'ancienne République démocratique allemande

10

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Règlement (CEE) n° 3572/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, modifiant, en raison de l'unification allemande, certaines directives, décisions et règlements relatifs aux transports par route, par chemin de fer et par voie navigable

12

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Règlement (CEE) n° 3573/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, modifiant, en raison de l'unification allemande, le règlement (CEE) n° 4055/86 portant application du principe de la libre prestation des services aux transporteurs maritimes entre Etats membres et entre Etats membres et pays tiers

16

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Règlement (CEE) n° 3574/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, introduisant une période de transition dans la mise en oeuvre de certains actes communautaires dans le domaine énergétique

17

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Règlement (CEE) n° 3575/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, relatif à l'intervention des fonds structurels sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande

19

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Règlement (CEE) n° 3576/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, portant suspension temporaire des mécanismes prévus aux articles 123, 152, 318 et 338 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, ainsi que des droits de douane pour les produits viti-vinicoles et les fruits et légumes, en provenance de l'Espagne et du Portugal et mis à consommation sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande

21

*

Règlement (CEE) n° 3577/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, relatif aux mesures transitoires et aux adaptations nécessaires dans le secteur de l'agriculture à la suite de l'unification allemande

23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

90/650/CEE:

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Directive 90/650/CEE du Conseil, du 4 décembre 1990, relative aux mesures transitoires applicables en Allemagne dans le cadre de l'harmonisation des règles techniques pour certains produits

39

90/651/CEE:

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Décision du Conseil, du 4 décembre 1990, concernant les adaptations nécessaires, dans le cadre de l'unification allemande, du système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation

43

90/652/CEE:

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Directive 90/652/CEE du Conseil, du 4 décembre 1990, modifiant la directive 87/167/CEE concernant les aides a la construction navale

45

90/653/CEE:

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Directive 90/653/CEE du Conseil, du 4 décembre 1990, prévoyant des adaptations pour l'application en Allemagne de certaines directives communautaires relatives aux statistiques des transports de marchandises et aux statistiques des prix du gaz et de l'électricité

46

90/654/CEE:

*

Directive du Conseil, du 4 décembre 1990, relative aux mesures transitoires et aux adaptations nécessaires des directives phytosanitaires, concernant les semences, les plants et la nutrition animale, ainsi que de la législation vétérinaire et zootechnique, suite a l'unification allemande

48

90/655/CEE:

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Décision du Conseil, du 4 décembre 1990, modifiant la décision 87/277/CEE concernant la répartition des possibilités de capture de cabillaud dans la région du Spitzberg et de l'île des Ours et dans la division 3 M telle que définie par la convention NAFO

57

90/656/CEE:

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Directive 90/656/CEE du Conseil, du 4 décembre 1990, relative aux mesures transitoires applicables en Allemagne concernant certaines dispositions communautaires en matière de protection de l'environnement

59

90/657/CEE:

*

Directive 90/657/CEE du Conseil, du 4 décembre 1990, relative aux mesures transitoires applicables en Allemagne dans le cadre de l'harmonisation des règles techniques

65

90/658/CEE:

*

Directive 90/658/CEE du Conseil, du 4 décembre 1990, prévoyant des adaptations, en raison de l'unification allemande, de certaines directives relatives a la reconnaissance mutuelle des diplômes

73

90/659/CEE:

*

Directive 90/659/CEE du Conseil, du 4 décembre 1990, relative aux mesures transitoires applicables en Allemagne dans le domaine de la sécurité et de la santé des travailleurs

77

90/660/CEE:

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Directive 90/660/CEE du Conseil, du 4 décembre 1990, relative aux mesures transitoires applicables en Allemagne, concernant certaines dispositions communautaires en matière de protection de l'environnement, en relation avec le marché intérieur

79

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.