Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 228
33e année
22 août 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2422/90 de la Commission, du 21 août 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2423/90 de la Commission, du 21 août 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 2424/90 de la Commission, du 21 août 1990, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

5

*

Règlement (CEE) n° 2425/90 de la Commission du 21 août 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3105/88 établissant les modalités d'application des distillations obligatoires visées aux articles 35 et 36 du règlement (CEE) n° 822/87

8

*

Règlement (CEE) n° 2426/90 de la Commission du 21 août 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux

9

*

Règlement (CEE) n° 2427/90 de la Commission du 21 août 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2537/89 relatif aux modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de soja

15

*

Règlement (CEE) n° 2428/90 de la Commission du 21 août 1990 concernant les importations de conserves de champignons originaires des pays tiers et modifiant le règlement (CEE) n° 1851/90 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les conserves de champignons cultivés originaires de la Chine

16

*

Règlement (CEE) n° 2429/90 de la Commission du 21 août 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, la production effective d'huile d'olive ainsi que la quantité qui doit être reportée sur la campagne 1989/1990

18

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Règlement (CEE) n° 2430/90 de la Commission du 21 août 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le montant de l'aide pour la culture de certaines variétés de raisins destinés à être séchés

20

*

Règlement (CEE) n° 2431/90 de la Commission du 21 août 1990 fixant, pour la campagne 1990/1991, le prix minimal à payer aux producteurs pour les sultanines, les raisins secs de Corinthe et les variétés Moscatel non transformés, ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces raisins secs

21

*

Règlement (CEE) n° 2432/90 de la Commission du 21 août 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1201/89 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton

23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

90/443/CECA:

*

Recommandation de la Commission du 18 juillet 1990 abrogeant les recommandations concernant des mesures de politique commerciale à l'égard des importations de charbon des pays tiers en République Fédérale d'Allemagne

24

90/444/CECA:

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Décision de la Commission du 18 juillet 1990 autorisant pour une période limitée l'Espagne à exclure du traitement communautaire la houille, originaire d'un pays tiers, importée après avoir été mise en libre pratique dans un autre Etat membre (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

26

90/445/CEE:

*

Décision de la Commission, du 26 juillet 1990, concernant les conditions de police sanitaire et la certification sanitaire requises à l'importation des viandes fraîches en provenance de Turquie

28

90/446/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 juillet 1990, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.688 - Konsortium ECR 900) (Les textes en langues allemande, anglaise et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

31

90/447/Euratom:

*

Décision de la Commission, du 30 juillet 1990, concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le royaume de Suède relatif à la recherche et à la formation dans le domaine de la radioprotection

35

Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le royaume de Suède relatif à la recherche et à la formation dans le domaine de la radioprotection

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.