Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 227
33e année
21 août 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2413/90 de la Commission, du 20 août 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2414/90 de la Commission, du 20 août 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 2415/90 de la Commission, du 20 août 1990, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et terriotires d'outre-mer (PTOM)

5

Règlement (CEE) n° 2416/90 de la Commission, du 20 août 1990, modifiant le règlement (CEE) n 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

6

Règlement (CEE) n° 2417/90 de la Commission, du 20 août 1990, relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire

9

Règlement (CEE) n° 2418/90 de la Commission, du 20 août 1990, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de raisins de table originaires de Turquie

18

Règlement (CEE) n° 2419/90 de la Commission, du 20 août 1990, modifiant le règlement (CEE) n 2373/90 instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table originaires de Chypre

19

Règlement (CEE) n° 2420/90 de la Commission, du 20 août 1990, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

20

Règlement (CEE) n° 2421/90 de la Commission, du 20 août 1990, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

90/437/CEE:

*

Recommandation de la Commission, du 27 juin 1990, concernant la réduction des chlorofluorocarbones utilisés par l'industrie des mousses plastiques dans la Communauté

26

90/438/CEE:

*

Recommandation de la Commission, du 27 juin 1990, concernant la réduction des chlorofluorocarbones utilisés par l'industrie du froid dans la Communauté

30

90/439/CEE:

*

Directive de la Commission, du 24 juillet 1990, modifiant l'annexe de la directive 82/471/CEE du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux

33

90/440/CECA:

*

Décision de la Commission du 25 juillet 1990 portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute-Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (145ème dérogation)

35

90/441/CECA:

*

Décision de la Commission du 25 juillet 1990 portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute-Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (146ème dérogation)

37

90/442/CEE:

*

Décision de la Commission, du 25 juillet 1990, établissant les codes pour la notification des maladies des animaux

39

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.