Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 141
33e année
2 juin 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1500/90 de la Commission, du 1er juin 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 1501/90 de la Commission, du 1er juin 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 1502/90 de la Commission du 1er juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1767/82 en ce qui concerne l'adaptation des valeurs franco frontière et l'ajustement des prélèvements spéciaux à l'importation de certains fromages pour la campagne laitière 1990/1991

5

Règlement (CEE) n° 1503/90 de la Commission, du 1er juin 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7

Règlement (CEE) n° 1504/90 de la Commission, du 1er juin 1990, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

9

Règlement (CEE) n° 1505/90 de la Commission, du 1er juin 1990, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

29

Règlement (CEE) n° 1506/90 de la Commission, du 31 mai 1990, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

32

Règlement (CEE) n° 1507/90 de la Commission, du 1er juin 1990, relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire

37

Règlement (CEE) n° 1508/90 de la Commission, du 1er juin 1990, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

41

Règlement (CEE) n° 1509/90 de la Commission, du 1er juin 1990, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

43

*

Règlement (CEE) n° 1510/90 de la Commission du 1er juin 1990 portant dérogation pour la campagne 1990/1991 au règlement (CEE) n° 3322/89 fixant les faits générateurs applicables dans le secteur des fruits et légumes, en ce qui concerne les prix de base et les prix d'achat pour les choux-fleurs

48

*

Règlement (CEE) n° 1511/90 de la Commission du 1er juin 1990 portant modification du règlement (CEE) n° 906/90 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique

49

Règlement (CEE) n° 1512/90 de la Commission, du 1er juin 1990, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la vingt-troisième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n° 1627/89

50

Règlement (CEE) n° 1513/90 de la Commission, du 1er juin 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

51

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

90/245/Euratom, CEE:

*

Décision du Conseil du 28 mai 1990 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

54

90/246/CEE:

*

Recommandation du Conseil, du 28 mai 1990, relative à la mise en oeuvre d'une politique de simplification administrative en faveur des petites et moyennes entreprises dans les États membres

55

Commission

90/247/CEE:

*

Décision de la Commission du 14 mars 1990 concernant l'établissement du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les zones éligibles au titre de l'objectif n° 2 en Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

57

90/248/CEE:

Décision de la Commission, du 18 mai 1990, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

59

90/249/CEE:

Décision de la Commission, du 22 mai 1990, relative à la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et demi-carcasses d'agneaux dans le cadre des adjudications visées dans le règlement (CEE) n° 1034/90

60

90/250/CECA:

*

Décision de la Commission du 22 mai 1990 portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute-Autorité sur la protection tarifaire afin de permettre l'application des préférences tarifaires généralisées à certains produits sidérurgiques originaires des pays en voie de développement (cent quarante-quatrième dérogation)

61

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n° 1383/90 de la Commission, du 23 mai 1990, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire (JO n° L 133 du 24.5.1990)

62

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.