Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 291
32e année
10 octobre 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3030/89 de la Commission, du 6 octobre 1989, fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette, applicable avant le 1er septembre 1989, pour la campagne de commercialisation 1989/1990

1

Règlement (CEE) n 3031/89 de la Commission, du 9 octobre 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

27

Règlement (CEE) n 3032/89 de la Commission, du 9 octobre 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

29

*

Règlement (CEE) n° 3033/89 de la Commission du 9 octobre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gélatines et leurs dérivés du code NC 3503 00 10, originaires de Colombie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4257/88 du Conseil

31

*

Règlement (CEE) n° 3034/89 de la Commission du 9 octobre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux polymères du styrène, sous formes primaires et autres, des codes NC 3903, 3915 et 3920, originaires du Brésil et du Mexique, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4257/88 du Conseil

32

Règlement (CEE) n 3035/89 de la Commission, du 9 octobre 1989, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec

33

Règlement (CEE) n° 3036/89 de la Commission du 9 octobre 1989 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

36

Règlement (CEE) n° 3037/89 de la Commission du 9 octobre 1989 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

41

*

Règlement (CEE) n° 3038/89 de la Commission du 9 octobre 1989 relatif aux modalités d'application du régime spécial d'importation au Royaume-Uni de beurre en provenance de la Nouvelle-Zélande

45

Règlement (CEE) n 3039/89 de la Commission, du 9 octobre 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

47

Règlement (CEE) n 3040/89 de la Commission, du 9 octobre 1989, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

49

*

Règlement (CEE) n° 3041/89 de la Commission du 9 octobre 1989 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au titre du règlement (CEE) n° 2327/89 dans le secteur de la viande bovine

51

*

Règlement (CEE) n° 3042/89 du Conseil du 6 octobre 1989 étendant le droit antidumping institué par le règlement (CEE) n° 3651/88 à certaines imprimantes matricielles à impact assemblées dans la Communauté

52

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

89/542/CEE:

*

Recommandation de la Commission, du 13 septembre 1989, concernant l'étiquetage des détergents et des produits d'entretien

55

89/543/CEE:

*

Décision de la Commission du 6 octobre 1989 portant acceptation d'engagements et clôture de l'enquête ouverte au titre des dispositions de l'article 13 paragraphe 10 du règlement (CEE) n° 2433/88 du Conseil concernant certaines imprimantes matricielles à impact assemblées dans la Communauté

57

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 2880/89 de la Commission, du 26 septembre 1989, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté (JO n L 277 du 27.9.1989)

60

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.