Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 163
32e année
14 juin 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1657/89 de la Commission, du 13 juin 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1658/89 de la Commission, du 13 juin 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1659/89 de la Commission, du 13 juin 1989, fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

5

Règlement (CEE) n 1660/89 de la Commission, du 13 juin 1989, fixant les montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

7

Règlement (CEE) n 1661/89 de la Commission, du 13 juin 1989, fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs

9

*

Règlement (CEE) n° 1662/89 de la Commission du 13 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1244/82 portant modalités d'application du régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

11

*

Règlement (CEE) n° 1663/89 de la Commission du 13 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention

13

*

Règlement (CEE) n° 1664/89 de la Commission du 13 juin 1989 portant modalités d'application du régime à l'importation des produits des codes NC 0714 10 91 et 0714 90 11 originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer

14

Règlement (CEE) n 1665/89 de la Commission, du 13 juin 1989, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

17

Règlement (CEE) n 1666/89 de la Commission, du 13 juin 1989, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3421/88

19

Règlement (CEE) n 1667/89 de la Commission, du 13 juin 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

21

Règlement (CEE) n 1668/89 de la Commission, du 13 juin 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

23

Règlement (CEE) n 1669/89 de la Commission, du 13 juin 1989, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

25

Règlement (CEE) n 1670/89 de la Commission, du 13 juin 1989, instituant une taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

27

Règlement (CEE) n 1671/89 de la Commission, du 13 juin 1989, modifiant le règlement (CEE) n 1574/89 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires du Chili

29

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

89/368/CEE:

*

Décision du Conseil du 29 mai 1989 modifiant la septième décision 85/355/CEE concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et la septième décision 85/356/CEE concernant l'équivalence des semences produites dans des pays tiers

30

89/369/CEE:

*

Directive 89/369/CEE du Conseil, du 8 juin 1989, concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux

32

89/370/CEE:

*

Directive 89/370/CEE du Conseil du 8 juin 1989 modifiant la directive 83/129/CEE concernant l'importation dans les États membres de peaux de certains bébés phoques et de produits dérivés

37

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 1655/89 de la Commission, du 12 juin 1989, modifiant le règlement (CEE) n 1532/89 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries) (JO n L 162 du 13.6.1989)

38

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.