Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 356
31e année
24 décembre 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CECA, CEE, Euratom) nº 4045/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant fixation du régime pécuniaire du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance des Communautés européennes

1

*

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 4046/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant adaptation des indemnités de représentation et de fonctions du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice

2

*

Règlement (CEE) n° 4047/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour une certaine variété de polyvinylpyrrolidone

3

*

Règlement (CEE) n° 4048/88 du Conseil du 19 décembre 1988 concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets d'infrastructure de transport

5

Règlement (CEE) n 4049/88 de la Commission, du 23 décembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 4050/88 de la Commission, du 23 décembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

Règlement (CEE) n 4051/88 de la Commission, du 23 décembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

11

Règlement (CEE) n 4052/88 de la Commission, du 23 décembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

13

Règlement (CEE) n 4053/88 de la Commission, du 23 décembre 1988, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

15

Règlement (CEE) n 4054/88 de la Commission, du 23 décembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

17

Règlement (CEE) n 4055/88 de la Commission, du 23 décembre 1988, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

19

Règlement (CEE) n° 4056/88 de la Commission du 20 décembre 1988 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

21

Règlement (CEE) n° 4057/88 de la Commission du 20 décembre 1988 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

29

*

Règlement (CEE) n° 4058/88 de la Commission du 22 décembre 1988 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon d'un État membre

40

*

Règlement (CEE) n° 4059/88 de la Commission du 23 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3744/87 portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention à des organisations désignées pour les distribuer aux personnes les plus démunies de la Communauté

41

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Règlement (CEE) n° 4060/88 de la Commission du 21 décembre 1988 modifiant certains règlements dans le secteur du houblon à la suite de l'introduction de la nomenclature combinée

42

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Règlement (CEE) n° 4061/88 de la Commission du 21 décembre 1988 portant modalités d'application complémentaires en ce qui concerne les certificats d'importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires de Yougoslavie

45

*

Règlement (CEE) n° 4062/88 de la Commission du 23 décembre 1988 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de cassettes vidéo et de bandes pour cassettes vidéo originaires de la République de Corée et de Hong-Kong

47

*

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 4063/88 de la Commission du 21 décembre 1988 fixant les dispositions d'exécution de l'article 46 bis du régime applicable aux agents du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

57

*

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 4064/88 de la Commission du 21 décembre 1988 fixant les dispositions d'exécution de l'article 46 bis du régime applicable aux agents du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

58

Règlement (CEE) n 4065/88 de la Commission, du 23 décembre 1988, modifiant les règlements (CEE) n 2949/88, (CEE) n 2950/88, (CEE) n 2989/88, (CEE) n 3194/88, (CEE) n 3263/88, (CEE) n 3264/88, (CEE) n 3297/88, (CEE) n 3298/88, (CEE) n 3362/88, (CEE) n 3441/88, (CEE) n 3474/88, (CEE) n 3576/88 et (CEE) n 3778/88, relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention

59

Règlement (CEE) n 4066/88 de la Commission, du 23 décembre 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 5 au 11 décembre 1988

60

Règlement (CEE) n 4067/88 de la Commission, du 23 décembre 1988, fixant les restitutions applicables pour le mois de janvier 1989 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

62

Règlement (CEE) n 4068/88 de la Commission, du 23 décembre 1988, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

64

Règlement (CEE) n 4069/88 de la Commission, du 23 décembre 1988, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

66

Règlement (CEE) n 4070/88 de la Commission, du 23 décembre 1988, abrogeant le règlement (CEE) n 3550/88 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre

67

Règlement (CEE) n 4071/88 de la Commission, du 23 décembre 1988, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

68

Règlement (CEE) n 4072/88 de la Commission, du 23 décembre 1988, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

71

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

88/641/CEE:

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Décision du Conseil du 19 décembre 1988 modifiant la décision 81/121/CEE du Conseil relative à l'octroi des indemnités journalières aux membres du Comité économique et social, ainsi qu'aux suppléants et aux experts

73

88/642/CEE:

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Directive 88/642/CEE du Conseil du 16 décembre 1988 modifiant la directive 80/1107/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail

74

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 3946/88 du Conseil, du 16 décembre 1988, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres textiles synthétiques de polyester originaires des États-Unis d'Amérique, du Mexique, de Roumanie, de T'ai-wan, de Turquie et de Yougoslavie (JO n L 348 du 17.12.1988)

79

Rectificatif au règlement (CEE) n 3980/88 de la Commission, du 20 décembre 1988, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle (JO n L 351 du 21.12.1988)

79

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.