Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 317
31e année
24 novembre 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3633/88 de la Commission, du 23 novembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3634/88 de la Commission, du 23 novembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 3635/88 de la Commission, du 23 novembre 1988, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

5

*

Règlement (CEE) n° 3636/88 de la Commission du 22 novembre 1988 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

7

*

Règlement (CEE) n° 3637/88 de la Commission du 22 novembre 1988 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l' Allemagne

10

*

Règlement (CEE) n° 3638/88 de la Commission du 22 novembre 1988 concernant l' arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de la Belgique

11

Règlement (CEE) n 3639/88 de la Commission, du 23 novembre 1988, reportant la date de prise en charge et modifiant certains prix de vente de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n 2374/79

12

Règlement (CEE) n° 3640/88 de la Commission, du 23 novembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n° 3330/88 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Bolivie au titre de l'aide alimentaire

15

Règlement (CEE) n 3641/88 de la Commission, du 23 novembre 1988, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

16

*

Règlement (CEE) n° 3642/88 de la Commission du 23 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3083/73 relatif aux communications des données nécessaires à l'application du règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences

18

*

Règlement (CEE) n° 3643/88 de la Commission du 23 novembre 1988 dérogeant, pour la campagne 1988/1989, au règlement (CEE) n° 1562/85 portant modalités d' application des mesures visant à promouvoir la transformation des oranges et la commercialisation des produits transformés à base de citrons, en ce qui concerne le taux de conversion à appliquer au prix minimal à payer au producteur ainsi qu' à la compensation financière

19

*

Règlement (CEE) n° 3644/88 de la Commission du 23 novembre 1988 fixant, pour la campagne 1988/89, le prix minimal de vente aux industries de transformation des oranges pigmentées retirées du marché

21

Règlement (CEE) n 3645/88 de la Commission, du 23 novembre 1988, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trentième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1035/88

22

Règlement (CEE) n 3646/88 de la Commission, du 23 novembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23

Règlement (CEE) n 3647/88 de la Commission, du 23 novembre 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

25

*

Règlement (CEE) n° 3648/88 de la Commission du 23 novembre 1988 portant dérogation à la norme de qualité pour les agrumes

29

Règlement (CEE) n 3649/88 de la Commission, du 23 novembre 1988, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc

30

Règlement (CEE) n 3650/88 de la Commission, du 23 novembre 1988, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

32

*

Règlement (CEE) n° 3651/88 du Conseil du 23 novembre 1988 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'imprimantes matricielles à impact originaires du Japon

33

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

88/589/CEE:

*

Décision de la Commission du 4 novembre 1988 relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité CEE (IV/32.318, London European - SABENA) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

47

88/590/CEE:

*

Recommandation de la Commission du 17 novembre 1988 concernant les systèmes de paiement et en particulier les relations entre titulaires et émetteurs de cartes

55

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 3626/88 de la Commission, du 22 novembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 3194/88 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand (JO n L 316 du 23. 11. 1988)

59

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.