Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 311
31e année
17 novembre 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3551/88 du Conseil du 14 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 4088/87 déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël et de Jordanie

1

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Règlement (CEE) n° 3552/88 du Conseil du 14 novembre 1988 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les fleurs et boutons de fleurs, coupés, frais, originaires du Maroc (1989)

2

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Règlement (CEE) n° 3553/88 du Conseil du 14 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 43/81 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté

4

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Règlement (CEE) n° 3554/88 du Conseil du 14 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 987/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une aide pour le lait écrémé transformé en caséine et en caséinates

6

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Règlement (CEE) n° 3555/88 du Conseil du 14 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2194/85 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les graines de soja

7

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Règlement (CEE) n° 3556/88 de la Commission du 14 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 700/88 portant certaines modalités d'application du régime à l'importation dans la Communauté de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël et de Jordanie

8

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Règlement (CEE) n° 3557/88 de la Commission du 14 novembre 1988 fixant les prix communautaires à la production pour les oeillets et les roses pour l' application du régime à l' importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d' Israël, de Jordanie et du Maroc

9

Règlement (CEE) n° 3558/88 de la Commission, du 14 novembre 1988, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

11

Règlement (CEE) n 3559/88 de la Commission, du 16 novembre 1988, rectifiant le règlement (CEE) n 3400/88 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

15

Règlement (CEE) n° 3560/88 de la Commission, du 16 novembre 1988, clôturant les adjudications relatives à la fourniture de divers lots de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

16

Règlement (CEE) n 3561/88 de la Commission, du 16 novembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

17

Règlement (CEE) n 3562/88 de la Commission, du 16 novembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

19

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Règlement (CEE) n° 3563/88 de la Commission du 16 novembre 1988 arrêtant un régime de surveillance applicable aux importations de calmars congelés

21

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Règlement (CEE) n° 3564/88 de la Commission du 16 novembre 1988 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

23

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Règlement (CEE) n° 3565/88 de la Commission du 16 novembre 1988 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

25

Règlement (CEE) n 3566/88 de la Commission, du 16 novembre 1988, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

27

Règlement (CEE) n 3567/88 de la Commission, du 16 novembre 1988, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

28

Règlement (CEE) n 3568/88 de la Commission, du 16 novembre 1988, supprimant la taxe compensatoire et rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de mandarines, y compris les tangerines et satsumas, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes, à l'exclusion des clémentines originaires de Turquie

31

Règlement (CEE) n 3569/88 de la Commission, du 16 novembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

32

Règlement (CEE) n 3570/88 de la Commission, du 16 novembre 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

34

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

88/568/CEE:

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Décision de la Commission du 24 octobre 1988 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.437/8 - Eurotunnel) (Les textes en langues anglaise et française sont les seuls faisant foi)

36

88/569/CEE:

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Décision de la Commission du 28 octobre 1988 relative au programme d'orientation pluriannuel pour la flotte de pêche dans les départements français d'outre- mer (1987-1991) présenté par la France dans le cadre du règlement (CEE) n° 4028/86 (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

40

88/570/CEE:

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Décision de la Commission du 28 octobre 1988 relative au programme d'orientation pluriannuel pour l'aquaculture et l'aménagement de zones marines protégées dans les départements français d'outre-mer (1987-1991) présenté par la France dans le cadre du règlement (CEE) n° 4028/86 (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

44

88/571/CEE:

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Directive 88/571/CEE de la Commission du 10 novembre 1988 portant adaptation au progrès technique de la directive 79/196/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection

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Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 3173/88 du Conseil, du 14 octobre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 3977/87 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1988 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (JO n L 282 du 15. 10. 1988)

48

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.