Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 151
31e année
17 juin 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1685/88 du Conseil du 13 juin 1988 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains filets congelés de merlus

1

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Règlement (CEE) n° 1686/88 du Conseil du 13 juin 1988 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles

3

Règlement (CEE) n 1687/88 de la Commission, du 16 juin 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 1688/88 de la Commission, du 16 juin 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

Règlement (CEE) n 1689/88 de la Commission, du 16 juin 1988, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

11

Règlement (CEE) n 1690/88 de la Commission, du 16 juin 1988, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

14

*

Règlement (CEE) n° 1691/88 de la Commission du 16 juin 1988 fixant le plafond indicatif d' importation en Espagne de certains plants de pommes de terre pour la campagne 1988/1989 et modifiant le règlement (CEE) n° 650/86

33

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Règlement (CEE) n° 1692/88 de la Commission du 16 juin 1988 autorisant le Portugal à suspendre partiellement les droits à l' importation des tourteaux

35

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Règlement (CEE) n° 1693/88 de la Commission du 16 juin 1988 fixant pour le mois de juin 1988 le prix d' achat minimal des citrons livrés à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons

36

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Règlement (CEE) n° 1694/88 de la Commission du 16 juin 1988 fixant pour le mois de juin 1988 le niveau maximal du prix de retrait pour les tomates de serre

38

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Règlement (CEE) n° 1695/88 de la Commission du 14 juin 1988 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fils polyester originaires du Mexique, de Corée du Sud, de Taiwan et de Turquie

39

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Règlement (CEE) n° 1696/88 de la Commission du 14 juin 1988 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fibres textiles synthétiques de polyesters, originaires des États-Unis d'Amérique, du Mexique, de Roumanie, de Taiwan, de Turquie et de Yougoslavie

47

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Règlement (CEE) n° 1697/88 de la Commission du 16 juin 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au 1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane de la sous-position 2903 51 00 de la nomenclature combinée, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil

55

Règlement (CEE) n 1698/88 de la Commission, du 16 juin 1988, supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'abricots originaires de Tunisie

56

Règlement (CEE) n 1699/88 de la Commission, du 16 juin 1988, portant première prolongation de la suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour certaines céréales

57

Règlement (CEE) n 1700/88 de la Commission, du 16 juin 1988, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

58

Règlement (CEE) n 1701/88 de la Commission, du 16 juin 1988, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

62

Règlement (CEE) n 1702/88 de la Commission, du 16 juin 1988, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

64

Règlement (CEE) n 1703/88 de la Commission, du 16 juin 1988, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

67

Règlement (CEE) n 1704/88 de la Commission, du 16 juin 1988, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

75

Règlement (CEE) n 1705/88 de la Commission, du 16 juin 1988, modifiant, à compter du 17 juin 1988, les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

77

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

88/331/CEE:

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Directive 88/331/CEE du Conseil du 13 juin 1988 modifiant la directive 83/181/CEE déterminant le champ d'application de l'article 14 paragraphe 1 point d) de la directive 77/388/CEE en ce qui concerne l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens

79

88/332/CEE:

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Directive du Conseil, du 13 juin 1988, modifiant certaines directives concernant la commercialisation des semences et plants, en vue de prévoir des modalités d'application des dispositions relatives aux semences et plans répondant à des exigences réduites

82

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.