Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 147
31e année
14 juin 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1629/88 du Conseil du 27 mai 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1736/75 en ce qui concerne le relevé du mode de transport dans les statistiques du commerce extérieur de la Communauté

1

Règlement (CEE) n 1630/88 de la Commission, du 13 juin 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 1631/88 de la Commission, du 13 juin 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n 1632/88 de la Commission, du 13 juin 1988, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

7

Règlement (CEE) n° 1633/88 de la Commission, du 13 juin 1988, relatif à diverses livraisons de céréales au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) au titre de l'aide alimentaire

10

Règlement (CEE) n° 1634/88 de la Commission, du 13 juin 1988, relatif à la livraison de froment tendre à la République arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire

14

Règlement (CEE) n° 1635/88 de la Commission, du 13 juin 1988, relatif à diverses livraisons de céréales au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire

17

Règlement (CEE) n° 1636/88 de la Commission, du 13 juin 1988, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République du Cap-Vert au titre de l'aide alimentaire

21

Règlement (CEE) n° 1637/88 de la Commission, du 13 juin 1988, relatif à la livraison de froment tendre à Madagascar au titre de l'aide alimentaire

24

Règlement (CEE) n° 1638/88 de la Commission, du 13 juin 1988, relatif à la livraison d'huile de colza raffinée aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

27

Règlement (CEE) n° 1639/88 de la Commission, du 13 juin 1988, relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire

32

*

Règlement (CEE) n° 1640/88 de la Commission du 13 juin 1988 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 1252/88

36

*

Règlement (CEE) n° 1641/88 de la Commission du 13 juin 1988 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 1480/88

42

Règlement (CEE) n 1642/88 de la Commission, du 13 juin 1988, relatif aux offres présentées pour la dix-huitième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 3905/86

48

*

Règlement (CEE) n° 1643/88 de la Commission du 13 juin 1988 instaurant une aide au stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri

49

*

Règlement (CEE) n° 1644/88 de la Commission du 13 juin 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux jupes, pour femmes ou fillettes, de la catégorie 27 (numéro d' ordre 40.0270) aux manteaux, vestes et autres vêtements, en bonneterie, de la catégorie 83 (numéro d' ordre 40.0830), originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3783/87 du Conseil

51

*

Règlement (CEE) n° 1645/88 de la Commission du 13 juin 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au linge de lit, autre qu' en bonneterie, de la catégorie 20 (numéro d' ordre 40.0200), aux tissus de fibres artificielles discontinues de la catégorie 37 (numéro d' ordre 40.0370), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3783/87 du Conseil

53

*

Règlement (CEE) n° 1646/88 de la Commission du 13 juin 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2409/86 relatif à la vente de beurre d'intervention destiné notamment à l'incorporation dans les aliments composés pour animaux

55

Règlement (CEE) n 1647/88 de la Commission, du 10 juin 1988, modifiant le règlement (CEE) n 3938/87 en ce qui concerne les montants compensatoires monétaires applicables dans le cadre des règlements (CEE) n 2262/87 et (CEE) n 1383/88 dans le secteur du lait et des produits laitiers

56

Règlement (CEE) n 1648/88 de la Commission, du 13 juin 1988, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

59

Règlement (CEE) n 1649/88 de la Commission, du 13 juin 1988, relatif à l'ajustement de certaines restitutions à l'exportation fixées à l'avance dans le secteur des céréales

68

Règlement (CEE) n 1650/88 de la Commission, du 13 juin 1988, rectifiant le règlement (CEE) n 1627/88 modifiant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

70

Règlement (CEE) n 1651/88 de la Commission, du 13 juin 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

71

Règlement (CEE) n 1652/88 de la Commission, du 13 juin 1988, modifiant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

75

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

88/321/CEE:

*

Directive 88/321/CEE de la Commission du 16 mai 1988 portant adaptation au progrès technique de la directive 71/127/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur

77

88/322/CEE:

*

Décision de la Commission du 17 mai 1988 modifiant la septième décision 85/355/CEE du Conseil concernant l' équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers

80

88/323/CEE:

*

Décision de la Commission du 17 mai 1988 modifiant la septième décision 85/356/CEE du Conseil concernant l' équivalence des semences produites dans des pays tiers

82

88/324/CEE:

*

Décision de la Commission du 17 mai 1988 fixant les modifications à apporter, pour les pommes de terre, aux mesures prises par le Danemark pour se protéger contre l'introduction de Corynebacterium sepedonicum (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

84

88/325/CEE:

*

Décision de la Commission du 18 mai 1988 approuvant le programme de mesures présenté par le gouvernement grec pour 1988 concernant la restructuration du système d'enquêtes agricoles en Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

86

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.