Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 100
31e année
19 avril 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1008/88 du Conseil, du 21 mars 1988, concernant l'application de la décision n 3/87 du comité mixte CEE-Autriche modifiant le protocole n 3 en vue de déterminer les modalités d'application de la décision n° 3/86 à l'Espagne, aux îles Canaries et à Ceuta et Melilla

1

Décision n° 3/87 du comité mixte CEE-Autriche, du 23 décembre 1987, modifiant le protocole n 3 en vue de déterminer les modalités d'application de la décision n° 3/86 à l'Espagne, aux îles Canaries et à Ceuta et Melilla

2

*

Règlement (CEE) n° 1009/88 du Conseil, du 21 mars 1988, concernant l'application de la décision n° 3/87 du comité mixte CEE-Finlande modifiant le protocole n° 3 en vue de déterminer les modalités d'application de la décision n° 3/86 à l'Espagne, aux îles Canaries et à Ceuta et Melilla

4

Décision n° 3/87 du comité mixte CEE-Finlande, du 10 décembre 1987, modifiant le protocole n 3 en vue de déterminer les modalités d'application de la décision n° 3/86 à l'Espagne, aux îles Canaries et à Ceuta et Melilla

5

*

Règlement (CEE) n° 1010/88 du Conseil, du 21 mars 1988, concernant l'application de la décision n° 3/87 du comité mixte CEE-Islande modifiant le protocole n° 3 en vue de déterminer les modalités d'application de la décision n° 3/86 à l'Espagne, aux îles Canaries et à Ceuta et Melilla

7

Décision n° 3/87 du comité mixte CEE-Islande, du 25 février 1988, modifiant le protocole n° 3 en vue de déterminer les modalités d'application de la décision n° 3/86 à l'Espagne, aux îles Canaries et à Ceuta et Melilla

8

*

Règlement (CEE) n° 1011/88 du Conseil, du 21 mars 1988, concernant l'application de la décision n° 3/87 du comité mixte CEE-Norvège modifiant le protocole n° 3 en vue de déterminer les modalités d'application de la décision n° 3/86 à l'Espagne, aux îles Canaries et à Ceuta et Melilla

9

Décision n° 3/87 du comité mixte CEE-Norvège, du 23 décembre 1987, modifiant le protocole n° 3 en vue de déterminer les modalités d'application de la décision n° 3/86 à l'Espagne, aux îles Canaries et à Ceuta et Melilla

10

*

Règlement (CEE) n° 1012/88 du Conseil, du 21 mars 1988, concernant l'application de la décision n° 3/87 du comité mixte CEE-Suède modifiant le protocole n° 3 en vue de déterminer les modalités d'application de la décision n° 3/86 à l'Espagne, aux îles Canaries et à Ceuta et Melilla

11

Décision n° 3/87 du comité mixte CEE-Suède, du 11 décembre 1987, modifiant le protocole n° 3 en vue de déterminer les modalités d'application de la décision n° 3/86 à l'Espagne, aux îles Canaries et à Ceuta et Melilla

12

*

Règlement (CEE) n° 1013/88 du Conseil, du 21 mars 1988, concernant l'application de la décision n° 3/87 du comité mixte CEE-Suisse modifiant le protocole n° 3 en vue de déterminer les modalités d'application de la décision n° 3/86 à l'Espagne, aux îles Canaries et à Ceuta et Melilla

13

Décision n° 3/87 du comité mixte CEE-Suisse, du 14 décembre 1987, modifiant le protocole n° 3 en vue de déterminer les modalités d'application de la décision n° 3/86 à l'Espagne, aux îles Canaries et à Ceuta et Melilla

14

Règlement (CEE) n° 1014/88 de la Commission, du 15 avril 1988, relatif à la livraison de maïs à la République du Niger au titre de l'aide alimentaire

15

Règlement (CEE) n° 1015/88 de la Commission, du 15 avril 1988, relatif à diverses livraisons de céréales au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire

18

Règlement (CEE) n° 1016/88 de la Commission, du 18 avril 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

22

Règlement (CEE) n° 1017/88 de la Commission, du 18 avril 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

24

Règlement (CEE) n° 1018/88 de la Commission, du 18 avril 1988, concernant les demandes de certificats «MCE» déposées au cours des dix premiers jours du mois d'avril 1988 dans le secteur du lait et des produits laitiers

26

Règlement (CEE) n° 1019/88 de la Commission, du 18 avril 1988, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

28

Règlement (CEE) n° 1020/88 de la Commission, du 18 avril 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

29

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

88/220/CEE:

*

Directive du Conseil du 22 mars 1988 modifiant, en ce qui concerne la politique d'investissement de certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (o.p.c.v.m.), la directive 85/611/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières

31

88/221/CEE:

*

Décision du Conseil du 28 mars 1988 autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune contenues dans les traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les États membres avec les pays tiers

33

Commission

88/222/CEE:

*

Décision de la Commission du 5 avril 1988 reconnaissant que certains États membres ou régions de certains États membres sont exempts de Quadraspidiotus perniciosus (pou de San José)

41

88/223/CEE:

*

Décision de la Commission du 5 avril 1988 autorisant certains États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE pour les pommes de terre de consommation originaires de Cuba (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

44

88/224/CEE:

*

Décision de la Commission du 7 avril 1988 autorisant certains États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE pour les pommes de terre de consommation originaires de Turquie (Les textes en langues française, allemande et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

48

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3759/87 du Conseil du 30 novembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3796/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche

51

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 113/88 de la Commission du 15 janvier 1988 fixant le plafond indicatif d'importation au Portugal au cours de l'année 1988 pour l'huile d'olive et les tourteaux

51

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 788/88 de la Commission, du 24 mars 1988, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

52

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.