Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 280
30e année
3 octobre 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2968/87 du Conseil du 29 septembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3094/86 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche

1

Règlement (CEE) n 2969/87 de la Commission, du 2 octobre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 2970/87 de la Commission, du 2 octobre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n 2971/87 de la Commission, du 2 octobre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

7

Règlement (CEE) n 2972/87 de la Commission, du 2 octobre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

9

*

Règlement (CEE) n° 2973/87 de la Commission du 2 octobre 1987 portant modification du règlement (CEE) n° 727/87 relatif à la vente spéciale de lait écrémé en poudre de stock public pour l' exportation

11

*

Règlement (CEE) n° 2974/87 de la Commission du 2 octobre 1987 portant réparation du préjudice causé du fait de l' arrêt de la pêche du lançon et du tacaud norvégien dans les eaux de la zone CIEM IV (eaux norvégiennes) effectuée en 1987 par tous les navires battant pavillon de la Communauté

12

*

Règlement (CEE) n° 2975/87 de la Commission du 2 octobre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 en ce qui concerne le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce

14

Règlement (CEE) n 2976/87 de la Commission, du 2 octobre 1987, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 14 au 20 septembre 1987

16

*

Règlement (CEE) n° 2977/87 de la Commission du 2 octobre 1987 abrogeant le règlement (CEE) n° 1836/87 concernant l' arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Belgique

18

*

Règlement (CEE) n° 2978/87 de la Commission du 2 octobre 1987 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique

19

Règlement (CEE) n 2979/87 de la Commission, du 2 octobre 1987, modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n 2699/87 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

20

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

87/486/CEE:

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Directive 87/486/CEE du Conseil du 22 septembre 1987 modifiant la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique

21

87/487/CEE:

*

Directive 87/487/CEE du Conseil du 22 septembre 1987 modifiant la directive 80/1095/CEE fixant les conditions destinées à rendre et maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique

24

87/488/CEE:

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Décision du Conseil du 22 septembre 1987 complétant et modifiant la décision 80/1096/CEE instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique

26

87/489/CEE:

*

Directive du Conseil, du 22 septembre 1987, modifiant, en ce qui concerne certaines mesures relatives à la peste porcine, les directives 64/432/CEE et 72/461/CEE

28

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 2815/87 de la Commission, du 18 septembre 1987, relatif à la fourniture de divers lots d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire (JO n L 269 du 22.9.1987)

30

Rectificatif au règlement (CEE) n 2828/87 de la Commission, du 22 septembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1983/87 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge (JO n L 270 du 23.9.1987)

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.