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Document L:1987:253:TOC
Official Journal of the European Communities, L 253, 4 September 1987
Journal officiel des Communautés européennes, L 253, 4 septembre 1987
Journal officiel des Communautés européennes, L 253, 4 septembre 1987
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 2670/87 de la Commission, du 3 septembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 2671/87 de la Commission, du 3 septembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 2672/87 de la Commission, du 3 septembre 1987, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive | ||||
Règlement (CEE) n 2673/87 de la Commission, du 3 septembre 1987, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5 | ||||
Règlement (CEE) n 2674/87 de la Commission, du 3 septembre 1987, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers | ||||
Règlement (CEE) n 2675/87 de la Commission, du 3 septembre 1987, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 2676/87 de la Commission, du 3 septembre 1987, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 2677/87 de la Commission, du 3 septembre 1987, portant première prolongation de la suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour certaines céréales | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
87/467/CEE: | ||||
* | Décision de la Commission du 31 juillet 1987 instituant un comité paritaire des transports maritimes |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |