Tento dokument je výňatkem z internetových stránek EUR-Lex
Dokument L:1987:232:TOC
Official Journal of the European Communities, L 232, 19 August 1987
Journal officiel des Communautés européennes, L 232, 19 août 1987
Journal officiel des Communautés européennes, L 232, 19 août 1987
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 2493/87 de la Commission, du 18 août 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 2494/87 de la Commission, du 18 août 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
* | Règlement (CEE) n° 2495/87 de la Commission du 17 août 1987 modifiant les annexes III et IV du règlement (CEE) n° 4136/86 du Conseil en ce qui concerne certains produits textiles originaires de Thaïlande (catégorie 4) | |||
Règlement (CEE) n 2496/87 de la Commission, du 18 août 1987, relatif à la suspension d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre panifiable | ||||
Règlement (CEE) n 2497/87 de la Commission, du 18 août 1987, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers les pays des zones I, II a), III, IV, V, VI, VII, la République démocratique allemande et les îles Canaries | ||||
* | Règlement (CEE) n° 2498/87 de la Commission du 18 août 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers | |||
Règlement (CEE) n 2499/87 de la Commission, du 18 août 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Uruguay | ||||
Règlement (CEE) n° 2500/87 de la Commission, du 18 août 1987, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Rectificatifs | ||||
Rectificatif au règlement (CEE) n 2474/87 de la Commission, du 14 août 1987, modifiant le règlement (CEE) n 2375/87 et portant à 175 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français (JO n L 228 du 15.8.1987) | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
87/442/CE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 13 août 1987, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif au régime de pêche entre le Communauté économique européenne et le royaume du Maroc, applicable à titre préliminaire pendant la période allant du 1er août au 31 décembre 1987 | |||
Accord sous forme d'échange de lettres relatif au régime de pêche entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc, applicable à titre préliminaire pendant la période allant du 1er août au 31 décembre 1987 | ||||
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |