Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 185
30e année
4 juillet 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 1930/87 du Conseil, du 19 janvier 1987, concernant la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et, d'une part, la Barbade, Belize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la république de Côte-d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, St-Christophe-et-Nevis, la république du Suriname, le royaume de Swaziland, la république-unie de Tanzanie, la république de Trinité-et-Tobago ainsi que la république du Zimbabwe et, d'autre part, la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1986/1987

1

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, Belize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la république de Côte-d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, St-Christophe-et-Nevis, la république du Suriname, le royaume de Swaziland, la république-unie de Tanzanie, la république de Trinité-et-Tobago ainsi que la république du Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1986/1987

2

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1986/1987

9

Règlement (CEE) n 1931/87 de la Commission, du 3 juillet 1987, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

13

*

Règlement (CEE) n° 1932/87 de la Commission du 3 juillet 1987 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs

16

Règlement (CEE) n 1933/87 de la Commission, du 3 juillet 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

17

Règlement (CEE) n 1934/87 de la Commission, du 3 juillet 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

19

Règlement (CEE) n 1935/87 de la Commission, du 3 juillet 1987, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves et féveroles visé à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n 1431/82

21

*

Règlement (CEE) n° 1936/87 de la Commission du 3 juillet 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sous-vêtements de bonneterie de la catégorie de produits n° 13 (code 40.0130) et aux tissus de fibres synthétiques discontinues, écrus ou blanchis, de la catégorie de produits n° ex 3 (code 40.0033), originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3925/86 du Conseil

23

*

Règlement (CEE) n° 1937/87 de la Commission du 3 juillet 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux culottes, shorts et pantalons, de la catégorie de produits n° 6 (code 40.0060), originaires d' Argentine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3925/86 du Conseil

25

*

Règlement (CEE) n° 1938/87 de la Commission du 3 juillet 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mouchoirs et pochettes de la catégorie de produits n° 19 (code 40.0190), aux costumes-tailleurs et ensembles pour femmes de la catégorie de produits n° 29 (code 40.0290), aux survêtements de sport de la catégorie de produits n° 73 (code 40.0730) et aux costumes-tailleurs et ensembles pour femmes de la catégorie de produits n° 74 (code 40.0740), originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3925/86 du Conseil

27

*

Règlement (CEE) n° 1939/87 de la Commission du 3 juillet 1987 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1292/81 en ce qui concerne les normes de qualité pour les poireaux

29

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Règlement (CEE) n° 1940/87 de la Commission du 3 juillet 1987 portant modification du règlement (CEE) n° 2409/86 relatif à la vente de beurre d'intervention destiné notamment à l'incorporation dans les aliments composés pour animaux

31

*

Règlement (CEE) n° 1941/87 de la Commission du 3 juillet 1987 dérogeant au règlement (CEE) n° 1726/70 en ce qui concerne les dates de conclusion et d' enregistrement des contrats de culture pour le tabac en feuilles

33

Règlement (CEE) n 1942/87 de la Commission, du 3 juillet 1987, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

34

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Règlement (CEE) n° 1943/87 de la Commission du 3 juillet 1987 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, les prix de seuil des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoules

37

Règlement (CEE) n 1944/87 de la Commission, du 3 juillet 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

38

Règlement (CEE) n 1945/87 de la Commission, du 3 juillet 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

41

Règlement (CEE) n 1946/87 de la Commission, du 3 juillet 1987, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

44

Règlement (CEE) n 1947/87 de la Commission, du 3 juillet 1987, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

48

Règlement (CEE) n 1948/87 de la Commission, du 3 juillet 1987, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

52

Règlement (CEE) n 1949/87 de la Commission, du 3 juillet 1987, arrêtant dans le secteur du lait et des produits laitiers le niveau des montants compensatoires «adhésion» dans les échanges avec l'Espagne applicables lors de la campagne laitière 1987/1988

58

Règlement (CEE) n 1950/87 de la Commission, du 3 juillet 1987, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

63

Règlement (CEE) n 1951/87 de la Commission, du 3 juillet 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de Hongrie

64

Règlement (CEE) n 1952/87 de la Commission, du 3 juillet 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

66

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Règlement (CEE) n° 1953/87 de la Commission du 3 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 en ce qui concerne le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc au Royaume-Uni

68

Règlement (CEE) n 1954/87 de la Commission, du 3 juillet 1987, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

70

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

87/343/CEE:

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Directive 87/343/CEE du Conseil du 22 juin 1987 modifiant, en ce qui concerne l'assurance-crédit et l'assurance-caution, la première directive 73/239/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice

72

87/344/CEE:

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Directive 87/344/CEE du Conseil du 22 juin 1987 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance-protection juridique

77

87/345/CEE:

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Directive 87/345/CEE du Conseil du 22 juin 1987 modifiant la directive 80/390/CEE portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs

81

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.