Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 167
30e année
26 juin 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1760/87 du Conseil du 15 juin 1987 modifiant les règlements (CEE) n° 797/85, (CEE) n° 270/79, (CEE) n° 1360/78 et (CEE) n° 355/77 en ce qui concerne les structures agricoles et l' adaptation de l' agriculture à la nouvelle situation des marchés et le maintien de l' espace rural

1

*

Règlement (CEE) n° 1761/87 du Conseil du 22 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2176/84 relatif à la défense contre les importations qui font l' objet d' un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne

9

Règlement (CEE) n 1762/87 de la Commission, du 25 juin 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

Règlement (CEE) n 1763/87 de la Commission, du 25 juin 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13

Règlement (CEE) n 1764/87 de la Commission, du 25 juin 1987, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

15

*

Règlement (CEE) n° 1765/87 de la Commission du 24 juin 1987 modifiant et complétant les règlements (CEE) n° 1769/86 et (CEE) n° 1971/86 en ce qui concerne les associations turques d' exportateurs de produits de l' habillement

18

*

Règlement (CEE) n° 1766/87 de la Commission du 24 juin 1987 concernant l' arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon d' un État membre, à l' exception de l' Espagne et du Portugal

19

Règlement (CEE) n 1767/87 de la Commission, du 25 juin 1987, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec

20

Règlement (CEE) n 1768/87 de la Commission, du 25 juin 1987, fixant la date limite de dépôt des demandes d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc

22

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Règlement (CEE) n° 1769/87 de la Commission du 25 juin 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sacs et sachets d' emballage de la catégorie de produits n° 33 (code 40.0330) originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3925/86 du Conseil

23

*

Règlement (CEE) n° 1770/87 de la Commission du 25 juin 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bas, chaussettes, vêtements de dessus et de dessous de la position ex 60.03 et des sous-positions 60.04 ex A, 60.05 A ex II, 61.02 A I, 61.04 A et 61.11 A du tarif douanier commun, de la catégorie de produits n° 68 (code 40.0680), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3925/86 du Conseil

25

Règlement (CEE) n 1771/87 de la Commission, du 25 juin 1987, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

27

Règlement (CEE) n 1772/87 de la Commission, du 25 juin 1987, portant suspension des achats de beurre à l'intervention

47

Règlement (CEE) n 1773/87 de la Commission, du 25 juin 1987, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

48

Règlement (CEE) n 1774/87 de la Commission, du 25 juin 1987, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

52

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

87/328/CEE:

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Directive du Conseil, du 18 juin 1987, relative à l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure

54

Commission

87/329/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 avril 1987 concernant les orientations pour la gestion du Fonds social européen pour les exercices 1988 à 1990

56

87/330/CEE:

*

Décision de la Commission du 25 mai 1987 autorisant l'Irlande à procéder à une surveillance intracommunautaire des importations de certains engrais chimiques azotés, originaires de certains pays tiers, mis en libre pratique dans les autres États membres (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

61

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.