Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 119
30e année
7 mai 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1254/87 de la Commission, du 6 mai 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1255/87 de la Commission, du 6 mai 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 1256/87 de la Commission du 6 mai 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres appareils récepteurs, même combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son et autres parties et pièces détachées, des sous-positions 85.15 A III ex b) et C II c) du tarif douanier commun, originaires de Malaysia, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil

5

*

Règlement (CEE) n 1257/87 de la Commission, du 6 mai 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1726/84 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n 262/79 et (CEE) n 3143/85

7

*

Règlement (CEE) n° 1258/87 de la Commission du 6 mai 1987 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1729/78 établissant les modalités d'application concernant la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique

8

*

Règlement (CEE) n° 1259/87 de la Commission du 6 mai 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 107/87 par l'instauration de mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Italie

9

*

Règlement (CEE) n° 1260/87 de la Commission du 6 mai 1987 arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l'importation de fraises originaires d'Espagne

10

*

Règlement (CEE) n° 1261/87 de la Commission du 6 mai 1987 fixant, pour la campagne 1986/1987, le prix moyen du marché mondial et le rendement indicatif pour les graines de lin

11

Règlement (CEE) n 1262/87 de la Commission, du 6 mai 1987, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n 1082/87 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

14

Règlement (CEE) n 1263/87 de la Commission, du 6 mai 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

15

Règlement (CEE) n 1264/87 de la Commission, du 6 mai 1987, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

17

Règlement (CEE) n 1265/87 de la Commission, du 6 mai 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

Règlement (CEE) n 1266/87 de la Commission, du 6 mai 1987, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

19

Règlement (CEE) n 1267/87 de la Commission, du 6 mai 1987, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1659/86

21

Règlement (CEE) n 1268/87 de la Commission, du 6 mai 1987, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1092/87

22

Règlement (CEE) n 1269/87 de la Commission, du 6 mai 1987, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

87/255/CEE:

*

Décision du Conseil, du 28 avril 1987, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles

24

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles

25

Accord entre la Communauté économique européenne et la république des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles

26

Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus par l'accord entre la Communauté économique européenne et la république des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.