Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 241
28e année
10 septembre 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2534/85 de la Commission, du 9 septembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2535/85 de la Commission, du 9 septembre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2536/85 de la Commission, du 6 septembre 1985, modifiant le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette et fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de tournesol, pour la période du 1er février au 18 juillet 1985

5

Règlement (CEE) n 2537/85 de la Commission, du 9 septembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

15

Règlement (CEE) n 2538/85 de la Commission, du 9 septembre 1985, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

16

Règlement (CEE) n 2539/85 de la Commission, du 9 septembre 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

85/425/CEE:

*

Décision de la Commission du 8 mai 1985 relative à une aide aux organisations de producteurs accordée par le gouvernement britannique (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

20

85/426/CEE:

Décision de la Commission, du 29 août 1985, relative à la vente des résidus d'huile d'olive détenus par l'organisme d'intervention hellénique

23

85/427/CEE:

Décision de la Commission, du 30 août 1985, relative à la fixation des montants maximaux pour l'attribution de l'adjudication ouverte par le règlement (CEE) n 2291/85 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

24

85/428/CEE:

Décision de la Commission, du 30 août 1985, relative à la fixation des montants maximaux pour l'attribution de l'adjudication ouverte par le règlement (CEE) n 2290/85 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire

25

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.